MOBILIER DES NAVIRES

La douane reconnaît au départ de chaque navire l'état de son mobilier et en dresse un inventaire qui est annexé à l'acte de francisation.

Au retour du navire, le débarquement de ces objets s'effectue en vertu de permis réguliers, et, pour les instruments dont la mise à terre n'est que temporaire, le permis mentionne l'autorisation de débarquer et de rembarquer après reconnaissance de l'identité.