TRANSBORDEMENT DES MARCHANDISES ARRIVANT DE L'ÉTRANGER

Le commerce a la faculté, dans les ports d'entrepôt, de réexpédier, à la sortie du bord, les marchandises arrivant de l'étranger, soit à l'étranger (réexportation immédiate), soit dans un port de France (mutation d'entrepôt, par mer).

Les transbordements sont autorisés sur la demande du consignataire ou du capitaine, qui est tenu, à cet effet, de remettre une déclaration en détail.

Réfaction des tares. — Les marchandises taxées à l'importation par navires français à plus de 40 francs les cent kilogrammes et quelques autres marchandises moins imposées, telles que le coton, les potasses, etc., n'acquittent les droits d'entrée que sur le poids net.

Les caisses, vases, futailles et généralement tous les objets servant d'emballage ne sont pas soumis aux droits, à moins qu'ils n'aient évidemment une valeur marchande et pourvu qu'en outre ils renferment des objets tarifés autrement qu'au brut, ou des objets qui, imposés au brut, sont soumis à des droits notablement inférieurs à ceux qu'acquitteraient lesdits emballages, s'ils étaient importés séparément.

La douane comprend dans le poids net les objets qui, en fabrique même, sont indispensables pour le pliage, la séparation et l'arrangement des marchandises dans l'intérieur des colis.

Lorsqu'un même colis renferme des marchandises d'espèces différentes, mais toutes taxées au brut, le poids de l'emballage se répartit proportionnellement sur chacune des marchandises que contient le colis.

Lorsque des marchandises taxées au brut sont réunies à des marchandises taxées sur une autre unité quelconque, la taxe n'est perçue au brut que sur les premières de ces marchandises et en proportion seulement de leur poids partiel.

Enfin, s'il s'agit de différentes espèces de marchandises taxées au net, le poids net effectif de chaque espèce doit être déclaré et vérifié.