I.a Rochelle

Nantes . . , Vannes . .

Arles (aveci interdiction' Réel, pour les marchandises non pro-1 , . , „ -. . lonn

de réexpor- hibées . .\Lo1 du 9 fevner 1832' art- 6"

tafîon par F- fjf iLois du 28 avril 1816, art. 22 et

mer). . . Ar ) du! décembre 1815, art. 2 (a).

JRéel, pour les mar- j prohibées. . .(Loi du 6 mai 1841, art. 13.

|Cette . . . .j chandises ( non prohibées. (Loi du 8 floréal an XI, art. 23.

/Fictif | Loi du 8 floréal an XI, art. 12.

Réel, pour les marchandises non pro-i. . . .„ ■ .,, . .„„,. . ,0 hibégS *\ jLoi du 2 juillet 183b, art. 13.

Fictif .

S Lois du 28 avril 1816, art. 22 et ) du 7 décembre 1815, art. 2 (a).

iRWh'Pj;Ur l6S marchandises non Pr°-|Loi du 9 février 1832, art, 27.

Port-Vendres ^ees (Lois du 28 avril 1816, art. 22 et

riclu ) du 7 décembre 1815, art. 2 (a).

\Réel, pour les mar- (prohibées. . . ] Loi du 9 février 1832, art. 17.

Bayonne.

,\ chandises ( non prohibées. |Loi du 8 floréal an XI, art. 23.

Fictif Loi du S floréal an XI, art. 12

IRéel, pour les mar- [prohibées. . .Loi du 9 février 1832, art. 17. chandises è non prohibées. Loi du 8 floréal an XI, art. 23. Fictif .' ;Loi du 8 floréal an XI, art. 12.

iiRéel, pour les marchandises non pro-

< hibées 'Loi du 22 juin 1846, art. 6.

'Fictif Loi du 8 floréal an XI, art. 12.

(Réel, pour les mar- (prohibées. . .Loi du 6 mai 1841, art. 13.

La Rochelle. < chandises \ non prohibées. Loi du 8 floréal an XI, art. 23.

/Fictif Loi du 8 floréal an XI. art. 12.

IRéel, pour les mar- ( prohibées. . chandises ( non prohibées Fictif

IRéel, pour les mar- ) prohibées . • jDécret du 3 juillet 1857.

1 chandises ( non prohibées. \

JLois du 28 avril 1816, art. 22 et

) du 7 décembre 1815, art. 2 (a).

JLois du 21 avril 1818, art. 49 et

f du7 décembre 1815, art. 2 («).

les marchandises nonjLoi du 8 floréal an XI art 23 pour. . . { prohibées. , . . le tabac en feuilles

Fictif ,

(Réel, pour les mar- ( prohibées

Bordeaux (Rochefort

' Nantes .

'St-Nazaire.

Loi du 9 février 1832, art. 17.

!Loi du 8 floréal an XI, art. 23.

'Loi du 8 floréal an XI, art. 12.

( Vannes

Lorient

Fictif.

[Fictif.

Réel,

Loi du 29 floréal an X, art. 2 et 5.

Loi du 8 floréal an XI, art. 12.

Brest .

Décret du 9 janvier 1870.

. .{ chandises ( non prohibées.

/Fictif 'Loi du 8 floréal an XI, art. 12.

Brest

Roscoff. . .| Spécial, pour.

fRéel. pour,

' Morlaix

Le Légué.

ISt-Servan,

Brieuc,

l'eau-de -vie de grains, i

dite genièvre, les'Lois du 19 octobre 1791, art. |*t

raisins de Corinthel etl etdu21 avril 181S, art. 29.

et le thé. ... .' les marchandises non Loi du 2S avril 1816, art. 84.

prohibées \

le tabac en feuilles. . I Loi du29 Boréal an X, art. S et 5, Fictif ' U-o> du 8 floréal an XI, art. 12.

I l'eau-de- vie de grains, l dite genièvre, lesjL°is du 1<-) '" itobre 1~91 , art. 1" raisins de Corinthoi et4etdu 21 avnl 1818, arl 89. et le thé f

[Réel, pour les marchandises non pro-jLoi du n mai l8M arl 1(;

) hibées )

•j Lois du 27 avril 1816, art 88 81

(Flct,f j 88 et du " déc. 1815, arl

Réel, pour los mar* (prohibées. . .jLoidu 16 ,„.„ isii. art. n

.) Chandises I non prohibées. \

M ois du 88 avril I8li art 88 si I du ~ décombro 1815, .irt.2(<i).

i oi du '"- mai 1841, arl 18.

i oi du 8 Doréal an m. art. 88.

' l'ictif

iRéel, pour los mar- t prohibées. . . ... i J chandises I non prohibées,

l'eau-de rie de grains, dite genièvre, les

i onntlie

et La thé. ...

il pour.

oi a i s doréal an Kl, art. 12.

ail du 8 ••< tobw ' Wlj art. i,r .tin duSlatril 181 8, art. 10.

ENTREPOTS.

DIRECTIONS

Caen

Rouen.

Le Havre.

Boulogne

VILLES

NATURE DE L'ENTREPOT.

Granville ,

Cherbourg.

tCaen

TITRE

en vertu duquel l'entrepôt

est constitué.

iRéel (b), pour les mar- ( prohibées. . . Décision min. du 29 fév. 1864.

. ] chandises ( non prohibées. (Décision min. du 6 avril 1825.

(Fictif I Loi du 8 floréal an XI, art. 12.

Réel pour les marchandises non pro-jLoi du 8 flûréal an XI t 23

nibees \

Fictif. | Loi du 8 floréal an XI, art. 12.

i l'eau-de-vie de grains, , dite genièvre, les|Loisdesl9 octobre 1791 art. ler raisins de Connthe, 1 et 4 et 21 avril 18l8 art 29< le the les foulards • DécisioDS des 16 avril et 2 dédelnde, les croisés cembre lgl8> des Indes et les crê-f pes de Chine. \

Décret du 23 novembre 1857.

Loi du 28 avril 1816, art. 24.

Réel, pour les mar- » prohibées chandises ( non prohibées.

Fictif

IRéel, pour les mar- ( prohibées. . . chandises j non prohibées.

Fictif

(Réel, pour les mar- t prohibées. . .

Rouen.. . .) chandises \ non prohibées.

Fictif

Le Havre.

Fécamp .

/Réel, pour les mar- t prohibées. . .

.\ chandises | non prohibées.

JFictif

'Réel, pour les mar- J prohibées. . .

chandises \ non prohibées.

Fictif

l'eau-de-vie de grains, dite genièvre, les raisins ùe Corinlhe

jSpécial, pour. /

Lois du 28 avril 1816, art. 22 et 24 et du 7 déc. 1815, art. 2 (a).

Loi du 4 juin 1864, art. 5.

Loi du 8 floréal an XI, art. 23.

Loi du 8 floréal an XI, art. 12.

Loi du 26 juillet 1856, art. 11.

Loi du 8 rioréal an XI, art. 23. Loi du 8 floréal an XI, art. 12.

Loi du 9 février 1832, art. 17.

Loi du 8 floréal an XI, art. 22.

Loi du 8 floréal an XI, art. 12.

Décret du 21 novembre 1858.

Loi du 8 floréal an XI, art. 12.

Lois des 19 octobre 1791, art. 1er et 4 et 21 avril 1818, art. 29, et décisions des 16 avril et 2 décembre 1818.

Dieppe . .

i Saint-Valéry^

le thé, les foulards les croisés des Indes et les crêpes de

Chine

'Réel, pour les mar- j prohibées. .

chandises ( non prohibées

(Fictif | Loi du

l'eau-de-vie de grains, \ dite genièvre, lesiLois des 19 octobre 1791, art. Ie raisins de Connthe.ï et 4 et 2l avril 18]8j art. 29 le the, les croises des Inaes et les crê- \ pes de Chine. . . .

|Réel, pour les mar- i prohibées.

(Spécial, pour.

Loi du 22 juin 1846, art. 7.

Loi du 17 décembre 1814, art. 4; floréal an XI, art. 12.

et décisions du 2 déc. 1818.

\ chandises J non prohibées.

sur-Somme. fFictif

Abbeville .

Boulogne

Ord. du 17 sept. 1839, art. Ier.

Loi du 28 avril 1816, art. 24.

Loi du 8 floréal an XI, art. 12.

Ord. du 17 sept. 1839, art. 2.

Lois du 28 avril 1816, art. 22 et

du 7 déc. 1815, art. 2 {n).

Loi du 26 juin 1835, art. 2.

Loi du 17 déc. 1814, art. 10.

Loi du 8 floréal an XI, art. 12.

(Spécial,

pour.

Calais.

IRéel, pour les march. non prohibées. . Fictif

Réel, pour les mar- ( prohibées. . .

chandises ) non prohibées.

Fictif

. l'eau de-vie de grains,

l di!e genièvre, lesiLois des 17 octobre l791 art. ier

1 raisins de Connthe, F

^ le thé, les foulards, y

j les croisés des Indesi

F et les crêpes del

\ Chine ]

Réel, pour les mar- ( prohibées. . . Loi du 26 juin 1835, art. 2.

chandises ( non prohibées, j Loi du 17 déc. 1814, art. 4.

Fictif ; Loi du 8 floréal an XI, art. 12

l'eau-de-vie de grains dile genièvre, les raisins de Corinthe, le thé, les foulards, les croisés des Indes et les crêpes de Chine

Spécial, pour.

et 4 et 21 avril 1818, art. 29; et décision des 16 avril et 2 décembre 1818.

Lois des 19 oct. 1791, art. 1" et 4 et 21 avril 1818, art. 29 et décisions des 16 avril et 2 décembre 1818.

(b) Entrepôt accordé à titre provisoire.

DIRECTIONS

VILLES

NATURE DE L'ENTREPOT.

Gravelines.

Réel pour les marchandises non prohibées

fictif.

TITRE

en vertu duquel l'entrepôt

est constitué.

Loi du 26 juillet 1856, art. 12.

Lois du 28 avril 1816, art. 22 et du 7 déc. 1815, art. 2 (a).

Dunkerque,

Lois des 1 9 octobre 1791, art. l"r et 4 et 21 avril 181S, art. 29; et décisions des 16 avril et 2 décembre 1818.

Loi du 9 février 1R32, art. 17.

Loi du 8 floréal an XI, art. 23.

l'eau-de-vie de grains, dite genièvre, les raisins de Corinthe, , Spécial, pour. \ le thé, les foulards, les croisés des Indes et les crêpes de

Chine

Réel, pour les mar- ( prohibées. - .

chandises ( non prohibées.

Fictit Loi du 8 floréal an XI, art. 12.

l'eau-de-vie de grains, \ dite genièvre, les]

raisins de Corinthe, [Loi du 21 avril 1818, art. 29 et Spécial, pour. { le thé, les foulards,) décisions des 16 avril et 2 déles croisés des Indesi cembre 1818.

et les crêpes dei Chine /