ENTREPOTS A L INTERIEUR ET AUX FRONTIERES DE TERRE

Dunkerque.

J'aris . .

LUlo , . .

Amiens . . .

Paris ....

Orléans. . .

Lille. . , . .

Douai . . .

Vaiencienncs ! Vaienciennes Chambéry. . iChambéry. .

Lyon . . . . j Lyon ....

Perpignan. . [Toulouse . .

Réel, pour les mar- ( prohibées. .

chandises \ non prohibéos

Réel, pour les mar- f prohibées. .

chandises ( non prohibées

Réel, pour les mar-i prohibées. .

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Réel puur les marchandises non pro

hibéus

Réel, pour les mar- | prohibées. .

chandises j non prohibées

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hibées

Réel, pour les mar- | prohibées. .

chandises j non prohibées

Réel pour les mar- | prohibées. .

chandises | non prohibées

Décret du 19 décembre 1866.

! Ordonnance du 28 juin 1S33.

Ordonnance du 26 octob. 1S32.

^Décret du 15 avril 1873.

"j Décret du 30 juillet 1857.

'Décret du 5 avril 1S52.

(Décret du 11 août 1860, art. 1er [Ordonnance du 17 nov. 1S36.

{Ordonnance du 9 août 1833.

DE L ENTREPOT REEL.

Les villes doivent affecter à cet entrepôt des magasins convenables, situés sur le port ou à proximité du bureau de douane.

Les magasins sont entretenus par le commerce; ils sont fermés à deux clefs, dont Tune est aux mains du contrôleur aux entrepôts et l'autre est remise ii un agent désigné par la ville ou le commerce.

Le délai d'entrepôt est fixé à trois années, si les marchandises sont placées dans l'entrepôt régulièrement constitué, el i< une année seulement, si les objets sont déposés hors <!<' l'enceinte <ln bâtiment principal.

Passé ce terme, el saul prolongation, l<1^ marchandises sont vendues, comme nous l'avons dit, el le produit, déduction farte des frais el droits de douane, est versé .i la Caisse des dépôts el consignations, où l'on peul le réclamer pendant une année. Vprô ce délai, Ifl somme est acquise à I Etat.

Les marchandises Bont emmagasinées dans l'entrepôt réel el arrimées, aux

du r Hum iree, dans l'endroit que désigne !<• garde-magasin de l'entrepôt,

ENTREPOTS. 1723

Le commerce peut bénéficier, mélanger ou transvaser les marchandises qu'il a en entrepôt, réunir les colis ou les diviser. Ces opérations doivent être autorisées par le contrôleur aux entrepôts.

Les échantillons prélevés sur les objets entreposés sont soumis aux droits.

Un négociant qui a des marchandises en entrepôt réel peut en transmettre la propriété à un tiers, en déposant à la douane une simple déclaration de transfert qui est transcrite sur un registre où signent le cédant et le cessionnaire.

Déficit d'entrepôt. — Les différences en moins constatées lors de la visite donnent lieu au paiement des droits sur les quantités manquantes, à moins que le déficit ne provienne du déchet naturel.

Mise en consommation. — La déclaration de mise en consommation est enregistrée au bureau de l'entrepôt réel où la vérification s'effectue lorsque Pentrepositaire la réclame.

Dans le cas contraire, la déclaration doit indiquer par ces mots : sur le poids d'entrée, l'intention du déclarant de ne pas faire procéder à une seconde vérification. Si les droits sont payés au comptant, le permis est remis au bureau de la liquidation aussitôt après la vérification, s'il y a vérification, et après l'enregistrement, si la marchandise sort sur le poids d'entrée. La quittance, que délivre le bureau de la liquidation, permet ensuite au négociant de retirer immédiatement les marchandises d'entrepôt.

Réexportation. <** Les propriétaires s'engagent, par leur déclaration de sortie d'entrepôt, à rapporter les certificats des préposés des douanes qui auront été présents à l'embarquement des marchandises, sous peine d'en payer la valeur indépendamment de l'amende. Il est donc essentiel de ne rien omettre pour faire constater l'embarquement des marchandises réexportées et leur départ pour l'étranger.

Vérification par épreuves. — Lorsqu'il s'agit d'une expédition en transit par terre, le permis est rapporté au bureau après la vérification et on y délivre un acquit-à-caution.

Plombage. — Les caisses, balles, futailles, sont plombées par les agents de la douane aux frais de l'expéditeur et le permis, régularisé par le vérificateur, est remis au bureau, où l'on délivre un acquit-à-caution qui accompagne les marchandises jusqu'à destination.

Déficit à l'arrivée. — Le transit étant aux risques des expéditeurs, la douane exige les droits sur les déficits reconnus à l'arrivée, à moins que ceux-ci ne proviennent du coulage ou du déchet de route.