DEUXIEME PARTIE

Définition du crédit. — Le mot crédit, dans son acception la plus générale, signifie confiance, soit celle qu'on inspire, soit celle qu'on accorde. Avoir du crédit, c'est avoir la permission d'user, moyennant une certaine redevance, des capitaux d'autrui; accorder du crédit, c'est donner cette permission.

Son vrai rôle. — Le crédit ne crée pas de capitaux, comme on se l'est follement imaginé ; ce pouvoir n'appartient qu'au travail et à l'épargne. Mais il met en circulation les capitaux déjà créés: argent, outils ou marchandises; il ne les laisse pas rester inutiles et oisifs ; il les fait fructifier en les mettant aux mains de ceux qui savent en tirer parti, et c'est là un incomparable service rendu aux individus et à la société. Une somme d'argent, par exemple, est sans emploi dans la caisse d'un rentier, qui ne peut ou ne veut pas la faire valoir par lui-même. Prêtée à un agriculteur, elle devient un instrument de production : charrue, engrais, tuyaux de drainage, etc. Un industriel la transformera en laine, coton, fils, tissus, etc.

De plus, J.-B. Say a très-bien dit : « Si un fabricant de drap ne vendait pas ses draps à crédit au marchand de drap, l'étoffe attendrait dans la manufacture. La confiance accordée met plus vite cette étoffe entre les mains du consommateur. Si un droguiste ne vendait pas à crédit au teinturier, et si le teinturier, en vertu de cette facilité, ne teignait pas à crédit pour le fabricant d'étoffes, celuici, faute d'avances, serait peut-être forcé de suspendre sa fabrication jusqu'à ce que ses premiers produits fussent écoulés, d'où il résulterait que la portion de son capital qui est en marchandises à moitié manufacturées, en métiers, en ateliers, chômerait en tout ou en partie. Ce crédit empêche les pertes de temps d'avoir lieu. »

Aussi l'histoire du crédit est-elle en quelque sorte l'histoire même de la civilisation. D'abord il n'existe que là où la moralité privée et publique, la sécurité générale, sont solidement établies ; puis, il est une des plus indispensables conditions du travail industriel, commercial ou agricole, et, par conséquent, de la richesse et du bien-être des individus et des peuples.

Ses diverses espèces. — 11 est très-important do distinguer nettement les formes diverses que peut prendre le crédit ; il y aurait de l'irréflexion et du

danger à confondre sous un même nom des fonctions économiques très-distinctes, par exemple :

Le crédit de commandite;

Le crédit commercial proprement dit;

Les diverses sortes de prêt.

, Le Crédit de commandite met à la disposition des diverses entreprises les capitaux disséminés, qui resteraient impuissants et inactifs dans l'isolement, entre les mains de leurs propriétaires, qui ne sauraient, ne pourraient ou ne voudraient pas en faire un usage productif. C'est un des principaux ressorts du mouvement des affaires dans la société contemporaine ; c'est à lui que nous devons nos grandes compagnies industrielles pour l'établissement des chemins de fer, pour l'exploitation de nos mines de houille, nos grands établissements de crédit, comme la Banque de France, le Comptoir d'escompte, le Crédit foncier, etc.

Le crédit de commandite sert à créer des entreprises nouvelles : il fournit principalement le capital fixe, c'est-à-dire les avances que réclame la production, comme l'installation d'une usine et son outillage; il tend à immobiliser les capitaux, c'est-à-dire qu'il demande à être ménagé avec la plus stricte économie ; il court d'ailleurs d'assez grands risques, parce qu'il est de sa nature d'être hardi et entreprenant.

Le Crédit commercial complète le crédit de commandite; il a principalement pour objet le capital de roulement, c'est-à-dire les frais occasionnés par l'achat des matières premières, parle salaire des ouvriers, etc. Il sert ainsi à assurer la marche des entreprises déjà créées, en donnant la plus utile mobilité au capital circulant de l'industrie et du commerce; il prend surtout la forme d'une vente à terme. Le négociant vend, avec un certain délai pour le payement, des matières premières, laine, coton, bois, minerai, etc., au manufacturier qui les transforme en produits, vêtements, meubles, machines, etc., et les vend à son tour avec des conditions analogues au commerçant en gros, qui les revend de même au commerçant de détail, chez qui viennent s'approvisionner les consommateurs.

Si chacun de ces producteurs était obligé d'attendre, pour rentrer dans ses fonds, la vente définitive du produit, le capital engagé ne serait de longtemps disponible, et la production serait singulièrement gênée et ralentie; mais toutes ces ventes à terme donnent naissance aussitôt à des effets de commerce ou papiers de crédit, comme les billets à ordre, les lettres de change, qui jusqu'au jour de leur échéance peuvent circuler de main en main.

Ces effets de commerce sont la matière de Y escompte, et la principale raison d'existence des banques.

Sans Yescompte, c'est-à-dire la réalisation des fonds engagés dans une opération, déduction faite d'un intérêt proportionné au temps qui restait à courir jusqu'à l'échéance, le producteur serait obligé d'attendre la rentrée de son capital pour continuer son industrie. C'est surtout par l'escompte que le crédit donne au capital cette merveilleuse activité, dont les seules limites sont, d'un côté, le pouvoir de la production, de l'autre, les besoins de la consommation ; il prévient le chômage du travail et l'interruption des échanges.

Sans les banques il serait très-difficile, pour ne pas dire impossible, d'escompter les effets de commerce. Les services éminents que le banquier rend au travail et à la société, demandent à la fois des capitaux considérables et des connaissances spéciales. La division du travail en fait une profession aussi naturellement distincte que l'intérêt social la rend impérieusement nécessaire

La troisième sorte de crédit, le prêt, comprend un grand nombre de variétés :

Le prêt à l'État, ou crédit public, par souscription aux emprunts, et achat de rentes sur VÊtat;

Le prêt ordinaire, ou crédit personnel, qui repose tout entier sur l'habileté, le zèle, l'honnêteté de l'emprunteur;

Le prêt sur gage, ou crédit réel, soit sur dépôt d'effets mobiliers, comme aux monts-de-piété ; soit sur dépôt de titres de rentes, d'actions et obligations de chemins de fer; soit sur dépôt de marchandises, comme dans les magasins généraux; soit sur garantie hypothécaire, c'est alors le crédit foncier; soit enfin sur la garantie d'un fonds social ou la solidarité des associés, comme dans 3e crédit mutuel ou populaire.

Le crédit sur dépôt de marchandises ou sur nantissement (ce mot veut dire saisie d'un gage) n'est qu'un accident dans la marche des affaires, excepté aux moments de crise.

Pratiqué en temps ordinaire par les commissionnaires qui font souvent des avances sur les marchandises qu'on les charge de vendre, il semble appelé à un plus grand et plus utile développement par l'institution des docks, des magasins généraux, des warrants et des récépissés. Toutefois il doit être accordé avec prudence ; car il tend à encourager un excès de production et une erreur commerciale, qui auront pour répression et pour remède la baisse des prix; ou bien encore il pourrait favoriser la spéculation à la hausse, en soutenant par des prêts le détenteur de marchandises qui ne veut pas subir le prix courant et naturel du marché.

Le Crédit populaire mérite de nos jours une mention spéciale. L'insuffisance manifeste des monts-de-piété, qui ne prêtent que sur dépôts d'effets mobiliers, et à un taux très-élevé, l'absorption par l'État des fonds des caisses d'épargne, , l'impuissance des banques ordinaires à rendre ce service aux classes ouvrières, ont donné naissance à ces admirables banques du peuple, dont l'Allemagne a eu • l'initiative.

Le Crédit foncier, agricole ou hypothécaire répond aux exigences particulières de la propriété territoriale et de l'industrie agricole. Tandis que les opérations de l'industrie et du commerce se renouvellent rapidement et n'engagent pas longtemps les capitaux qu'on leur confie, la production agricole et les améliorations foncières réclament des capitaux remboursables à long terme et par annuités.

Il y a une espèce de crédit que nous ne comprenons pas dans notre division, parce qu'il n'est qu'une décevante chimère : c'est le prétendu crédit gratuit, que Proudhon proclamait la base du socialisme. En dehors de la bienfaisance, qui a le droit de ne mettre aucun prix à ses services, en dehors de la force qui ne recule pas devant la spoliation, il ne saurait exister : il n'a pas plus de place dans la science économique que dans le monde. C'est un principe indiscutable que tout service mérite récompense : la récompense du travail, c'est le salaire; la récompense du travail d'épargne, c'est l'intérêt du capital. Si l'emprunteur ne veut pas payer le service réel qu'on lui rend en mettant à sa disposition le fruit du travail d'autrui, il ne trouvera plus personne qui veuille, et bientôt même qui puisse le lui rendre. Il lui siérait fort peu de faire appel au dévouement, au sacrifice, à la charité, lorsque lui-même ne respecte pas la simple justice.

Sources et conditions de tout crédit. — Quelque diverses que soient ces espèces de crédit, elles ont en somme les mêmes sources et dépendent des

mômes conditions. Commerçants, industriels, agriculteurs, gouvernement, personne n'obtient de crédit, s'il n'inspire la confiance par son intelligence, son honnêteté, sa fidélité aux engagements.

Sécurité et liberté, telles sont les deux conditions essentielles de tout crédit : plus elles se réalisent, plus le crédit est facile et à bon marché. Toute incertitude amène naturellement le prêteur à réclamer une prime d'assurance. Tout obstacle empêche la concurrence des capitaux et en élève l'intérêt.

Instruments du crédit. — Les divers instruments du crédit, appelés effets de commerce, papiers de crédit, papiers d'endossement, titres fiduciaires, sont :

Le billet simple ;

Le billet à ordre ; ;Jr .

Le billet à domicile : -7:

Le billet au porteur ; . ^'ijf.

La lettre de change OU traite; :-^

Le mandat négociable; r ; ;, .

Le chèque ;

Le récépissé et le warrant ; , j

La lettre de crédit; — '-: ;

La lettre de gage ;

Le billet de banque ;

Les actions et obligations de chemins de fer;

Les titres de rentes sur l'Etat ;

Les valeurs industrielles de toute sorte ;

Les bons du Trésor1.

Ces papiers de crédit,- qu'on appelle quelquefois assez improprement monnaie de papier, ne sauraient être, sans la plus grave confusion, assimilés au papiermonnaie.

Grâce a la transmissio?i par endossement jusqu'au jour de leur échéance, sauf le billet simple et le billet de banque, tous ces papiers, qui ne sont que des promesses de payer, deviennent des marchandises, des objets courants de vente et d'achat, garantis solidairement par tous les signataires. Ils jouent le rôle de monnaie, sans posséder jamais les qualités essentielles de la monnaie, à savoir : sa valeur intrinsèque.

Grâce à X escompte, on en réalise immédiatement la valeur chez un banquier, qui prête ainsi ses capitaux et laisse aux négociants la disponibilité de leurs fonds.

Transformés en billets de banque, tous ces papiers, devenus payables au porteur et à vue sans formalité, sont reçus partout comme l'argent comptant.

Le billet simple ou reconnaissance est l'écrit sous seing privé par lequel on prend l'engagement de payer à la personne désignée telle ou telle somme à une époque déterminée. Il n'est pas transmissible par endossement, parce qu'il ne suppose pas une opération commerciale préalable, mais par un acte authentique, c'est-à-dire fait par un officier public, après signification faite au débiteur.

Il doit être en entier écrit de la main du souscripteur ou au moins contenir

(1) La législation qui régit ces divers titres de crédit est exposée dans le livre X de ce manuel (Législation commerciale et industrielle). Quant aux formules, on en trouvera des modèles au livre VII (Correspondance commerciale).

cette mention écrite de sa main : approuvé l'écriture ci-dessus pour la somme de... (en toutes lettres).

Le billet simple écrit sur papier non timbré ne peut être présenté en justice, sans payer double droit d'enregistrement.

Le billet à ordre est l'engagement de payer, dans un délai fixé et dans la ville où il a été souscrit, une somme déterminée à une personne ou à son ordre. Il doit être souscrit sur papier timbré.

Dans le billet au porteur, absolument inusité dans le commerce, il n'est plus fait désignation de la personne pour laquelle il est souscrit; dès lors il peut circuler sans endossement : c'est une grande facilité, sans doute, mais la conservation des valeurs au porteur exige quelque surveillance.

Le billet à domicile n'est autre chose que le billet à ordre payable à un autre domicile que celui de la personne qui l'a souscrit. L'indication en est faite au-dessous de la signature : au domicile de M. ... rue ... n° ...

La lettre de change ou la traite diffère du billet à ordre en ce qu'elle est payable par un tiers sur qui elle est tirée, et dans une autre place que celle où elle a été souscrite.

Elle est payable à présentation ou à terme.

L'endossement se fait comme pour le billet à ordre.

Le grand avantage de la lettre de change est de permettre de faire, avec la plus grande facilité, des payements dans des lieux fort éloignés, sans la peine, les frais et le danger de transporter du numéraire.

Lorsqu'on négocie une lettre de change, il faut tenir compte de la différence du prix des monnaies d'une place à l'autre i , et, si elle est à terme, de l'intérêt pour le temps qui reste jusqu'à l'échéance.

Le refus de payement ou d'acceptation d'une lettre de change est constaté par un protêt, fait par un notaire ou un huissier.

La lettre de change, en vertu de son importance, a été l'objet de la plus vive sollicitude de la part du législateur dans tous les pays civilisés. Ainsi aucun délai ne peut être accordé par la justice pour le payement, comme cela a lieu en matière civile. Le défaut de payement peut entraîner une mise en faillite immédiate par la voie expéditive des tribunaux de commerce. Un endossement antidaté est poursuivi comme faux et passible des travaux forcés à temps. Le refus de payement d'une lettre de change, quand il y a provision, c'est-à-dire quand le tiré est réellement redevable au tireur, a jusqu'à la loi du 22 juillet 1867 exposé à la contrainte par corps, depuis abolie en matière commerciale et civile et restreinte au payement des amendes, dommages-intérêts et restitutions.

« L'abus que l'on peut faire de la lettre de change, les manœuvres d'escroquerie qu'elle facilite en quelque sorte doivent faire apprécier bien haut toute la moralité du commerce où le papier à endossement circule avec une admirable facilité entre tant de personnes inconnues les unes aux autres, sans abus ou inconvénients bien graves. Lorsque l'on considère la lettre de change par ce côté, on ne l'admire pas moins comme fait moral que comme instrument économique, et on comprend bien vite que l'usage qu'on en fait est en raison directe des progrès de la civilisation. » (Courcelle-Seneuil, Traité des opérations de banque.)

Le mandat négociable, c'est la lettre de change reçue et transmise sans la formalité régulière, mais trop peu usitée, de l'acceptation. 11 peut cependant être payable dans le lieu même où il est créé.

(1) Nous renvoyons le lecteur à la partie de ce manuel spécialement consa rée au