CHANGE

Le chèque (du mot anglais check, bon, mandat) est, ainsi défini par la loi du 1U juin 1865, faite pour propager en France un usage extrêmement répandu en Angleterre : « L'écrit qui, sous la forme d'un mandat de payement, sert au tireur à effectuer le retrait, à son profit, ou au profit d'un tiers, de tout ou partie de fonds portés au crédit de son compte chez le tiré, et disponibles. » Le chèque est en quelque sorte la monnaie courante du commerce chez les Anglais.

Le chèque à ordre est susceptible de circuler de main en main par voie d'endossement en blanc, c'est-à-dire par la simple signature du porteur mise au dos du bon.

Le payement d'un chèque doit être réclamé dans le délai de cinq ou de huit jours, y compris le jour de la date, suivant qu'il est ou non tiré du lieu où il est payable.

Une amende de 6 % punit l'émission d'un chèque sans provision préalable, c'est-à-dire si le tiré ne doit pas au tireur une somme suffisante pour payer le chèque. La mauvaise foi est passible de peines correctionnelles.

L'emploi des chèques permet d'économiser une quantité considérable de numéraire dans les payements ; les fonds ainsi économisés, placés chez le banquier, contribuent à vivifier le commerce et l'industrie, et produisent un intérêt au déposant. Pour aider au progrès de cet excellent usage, la loi de 1865 a exempté les chèques de tout droit de timbre pendant dix ans.

Le warrant (mot anglais qui veut dire garantie) et le récépissé sont des certificats constatant le dépôt de marchandises, soit dans des magasins généraux autorisés et surveillés par l'État, soit dans les entrepôts des douanes, de l'octroi, des sels, des sucres indigènes. Ces certificats sont transmissibles par voie d'endossement, et permettent au déposant de trouver du crédit. La garantie de ces effets de commerce est tellement sûre que la Banque de France les admet, exceptionnellement, revêtus seulement de deux signatures.

Il ne faut pas se faire illusion sur la valeur, d'ailleurs très-réelle, de cette source de crédit ; on n'y puise guère qu'accidentellement ou aux époques de crise, et dans des limites assez resserrées. Lorsque des capitaux sont engagés dans des marchandises plus ou moins demandées, qui, à un moment donné, peuvent excéder les besoins de la consommation, ou par suite de nouvelles découvertes, perdre leur emploi ou leur valeur, il n'y a pas de talisman qui puisse les dégager et les rendre disponibles. Tous les projets de banques d'échange sont fondés sur cette erreur.

C'est le gouvernement provisoire qui, par le décret du 21 mars 1848, a introduit en France l'idée anglaise des magasins généraux et des warrants.

La lettre de crédit est l'autorisation donnée par écrit à une personne de prendre chez un tiers les sommes dont elle pourra avoir besoin jusqu'à concurrence d'un chiffre déterminé. Les avances ainsi faites sont remboursées par des dispositions sur le signataire de la lettre. Un voyageur de commerce peut ainsi, à mesure de ses besoins, toucher chez les divers correspondants de sa maison l'argent nécessaire à sa tournée.

La lettre de gage ou obligation foncière est la contre-valeur du prêt hypothécaire fait à un propriétaire d'immeuble. Le crédit foncier réalise actuellement des prêts à long terme en obligations de 500 francs, portant intérêt au taux de 5 %• L'emprunteur reçoit au pair ces titres qu'il négocie ensuite, soit à bourse, soit par l'intermédiaire de l'administration du Crédit foncier.

Ces obligations sont de deux sortes : nominatives ou au porteur. Les titres nominatifs sont transmissibles par voie d'endossement.

De ces obligations, les unes sans lots rapportent 5 % d'intérêt ; les

autres, auxquelles sont attachés des lots de 5,000 à 100,000 francs, ne rapportent que 4 et 3 %•

L'obligation foncière a résolu l'important problème de rendre le contrat hypothécaire bien plus facilement négociable, d'assurer le remboursement des prêts, le service régulier des intérêts, et de donner ainsi un grand crédit à la propriété immobilière.

Elle offre au capital un placement très-sûr, puisque les obligations foncières ne peuvent dépasser le montant des engagements des emprunteurs, et qu'elles ont pour garantie les immeubles hypothéqués qui représentent toujours une valeur double |au moins des obligations en circulation, le fonds social et le fonds de réserve de la société.

Les obligations foncières sont créées sans époque fixe d'exigibilité pour le capital ; elles sont appelées au remboursement par voie de tirage au sort.

Les intérêts des obligations sont payables le \n mai et le 1er novembre.

Le billet de banque est le plus merveilleux instrument de crédit. Au fond, par sa nature, il n'a rien de différent du billet à ordre, de la lettre de change. Il est, lui aussi, une promesse, une obligation ; il n'est pas monnaie, quoiqu'il en économise l'emploi dans une proportion notable, et cependant, il leur est infiniment supérieur, grâce à plusieurs modifications, tout en n'étant qu'un effet commercial, perfectionné, élevé à sa plus haute puissance, émis en échange d'effets de commerce, escompté et acquis par la Banque.

« Le billet de banque se rembourse à volonté, sans délai marqué ni formalités obligées, ainsi qu'il se transmet sans surcharge matérielle ni responsabilité. Émis en vue des besoins généraux du négoce, il reçoit, en outre, la forme et la teneur qui s'adaptent le mieux aux commodités du public, et à l'inverse des effets ordinaires de commerce, ce n'est plus un particulier souvent inconnu et dont les ressources sont toujours très-limitées, qui le doit rembourser, mais une puissante compagnie dont le nom, les relations, la fortune, le crédit sont partout respectés. Payable au porteur et à vue, en même temps que soumis aux coupures les plus utiles, il convient à tout le monde ; transmissible sans endossement, il n'entraîne aucun lien lorsqu'on le cède, et n'oblige à nulle recherche sur la solvabilité des personnes entre les mains desquelles il a passé lorsqu'on le reçoit; œuvre d'une association très -riche et solidement établie, il ne peut donner d'inquiétude. Il présente donc toutes les facilités et la rapidité de transmission de la monnaie, sans en avoir la lourdeur. Que d'avantages ! quelle nouvelle puissance a gagné le crédit par son usage ! » (Gust. de Puynode, De la Monnaie, du Crédit et des Impôts.)

Les coupures des billets, d'abord de 1,000 et de 500 francs, ont été abaissées depuis 18&7 à 200, et depuis 1848 à 100 et même à 50 francs. Quelques billets de 5,000 francs ont été émis; mais l'expérience a montré leur peu d'utilité et la Banque y a renoncé. Pour réunir les capitaux considérables que réclame la construction des chemins de fer, on a eu recours, par une habile combinaison financière empruntée à l'Angleterre, depuis 1851, aux deux classes dans lesquelles se peuvent ranger les capitalistes : aux uns, plus hardis, plus attirés par les gros bénéfices plus disposés à courir les chances, on propose les actions, dont le revenu est nécessairement variable avec l'importance des dividendes; aux autres, plus prudents, qui préfèrent la sécurité du placement et la fixité du revenu, on réserve les obligations, produisant un intérêt fixe, prélevé avant le dividende des actionnaires, ayant pour gage, pour hypothèque privilégiée, le chemin de fer lui-même, remboursable par voie d'amortissement à un chiffre supérieur à la somme versée (200 francs de prime).

Les actions font appel au crédit de commandite.

Les obligations sont un véritable emprunt; elles font appel aux capitaux non de spéculation, mais de placement.

Actions et obligations de chemins de fer. — La Banque de France fait des avances sur actions et 'obligations de chemins de fer, sur titres de rentes publiques, aussi bien que sur les récépissés des magasins généraux. Le Crédit mobilier, le Crédit industriel et commercial, etc., prêtent aussi sur des valeurs industrielles; on est donc autorisé à joindre ces titres fiduciaires aux précédents.

L'extrême variété des obligations de chemins de fer, quant à l'intérêt, le taux du remboursement, la durée de la période de l'amortissement, etc., est un obstacle à leur circulation. Aussi a-t-on pensé, mais encore sans succès, à les ramener à un type unique, l'obligation syndicale, pour lequel serait ouvert un grand-livre des chemins de fer.

Les bons du trésor , créés par la loi du 4 août 4 824, et qui constituent une grande partie de notre dette flottante, sont des billets émis par le ministre des finances, en vue de faciliter le service de la trésorerie, et même d'anticiper sur les ressources futures du budget, soit en devançant la rentrée de l'impôt, soit en comblant quelque déficit, soit en faisant largement appel au crédit. Ils portent intérêts et sont payables à échéance fixe. L'intérêt de ces bons est variable; il est déterminé par le ministre des finances, selon l'abondance ou la rareté des capitaux.

La Banque les escompte, ainsi que la Caisse des dépôts et consignations. On les négocie aussi à la Bourse. Ce sont des valeurs recherchées par le haut commerce et la banque comme placements temporaires.

La loi annuelle du budget fixe le chiffre jusqu'à concurrence duquel le ministre des finances pourra émettre ces bons.

Les inscriptions de rentes sur l'État sont les titres, soit nominatifs, soit au porteur, qui constatent les sommes inscrites au grand livre de la dette publique que doit payer annuellement aux rentiers le gouvernement pour les intérêts des emprunts publics.

Les rentes sur l'État s'achètent ou se vendent par le ministère des agents de change moyennant un courtage de 1/8 %.

Il y a encore trois espèces de rentes, le 5 %, le 4 4/2 % et le 3 %•

Les rentes sur l'État ne payent aucun impôt et ne sont soumises à aucun droit de mutation. Elles sont insaisissables.

Papiers de complaisance. — Tirage en l'air.

Le crédit est souvent dangereusement surpris par ce qu'on appelle le papier de complaisance et le tirage en l'air.

M. Courcelle-Seneuil les décrit ainsi avec beaucoup de netteté : « Le papier de complaisance ne peut être fait que par la complicité de deux ou plusieurs personnes. Jean, de Nantes, qui n'a fait avec Jacques, de Paris, aucune affaire commerciale, tire sur lui, soit pour 4,000 francs, à un, deux ou trois mois; Jacques accepte la traite, et, afin de se payer de sa complaisance, tire sur Jean pour une somme égale, à peu près à la même échéance que la traite de celui-ci, qui donne son acceptation. Jean et Jacques se procurent chacun, par ce moyen, un effet de 4,000 francs, très-régulier en la forme, et par l'escompte duquel ils obtiennent un crédit d'égale somme chacun chez son banquier. Vient l'échéance des traites; si l'emprunt avait été fait pour peu de temps, si les fonds obtenus avaient reçu un bon emploi, ils pourraient servir à l'acquit des traites,

et les deux banquiers se trouveraient remboursés. Mais il est rare que les emprunts à découvert soient éteints aussi vite et avec tant d'exactitude, surtout lorsqu'ils ont été effectués par une manœuvre frauduleuse, en abusant le prêteur. Toutefois, le négociant qui sait s'ouvrir un crédit si facilement ne laisse pas protester ses acceptations ; il crée de nouvelles traites qui sont négociées de la même manière que les premières, et dont le produit sert à acquitter celles-ci. Puis, une fois sur cette pente, il ne s'arrête pas ; il multiplie les effets sans cause commerciale, et en grossit son compte chez le banquier, dans l'esprit duquel ces effets représentent des affaires réelles, excellentes, parce qu'ils sont ponctuellement acquittés à l'échéance. » (Traité des opérations de banque.)

La fraude serait assez difficile à découvrir s'il y avait trois complices ; heureusement elle exige une certaine confiance réciproque qui n'existe guère entre gens peu honnêtes, et les maisons qui ont du crédit ménagent leur propre responsabilité.

On a imaginé un procédé plus simple pour cacher l'opération : « le créateur du papier dissimule sa qualité, et prend celle de premier ou de second endosseur par l'interposition de signatures sans valeur, qu'il achète au prix d'une rétribution fort légère. A Paris, ce commerce de signatures est très-pratiqué dans les régions inférieures du crédit : il a ses courtiers, ses cafés, sa bourse ; mais ce trafic et les signatures qui en font l'objet sont bien connus des banquiers, et ce ne sont pas eux qui s'y laissent prendre. »

Le tirage en l'air est plus facile encore que la création du papier de complaisance, parce qu'il ne suppose l'assistance nécessaire d'aucun complice. La plupart des recouvrements de Paris sur les départements et d'un département à l'autre se font au moyen de traites ou mandats qui sont négociés sans acceptation. Le négociant de mauvaise foi peut donc tirer sur une personne qui ne lui doit rien ou même qui n'existe pas, et passer la traite à son banquier en compte courant. Quelque temps avant l'échéance, il prend le montant de cette traite dans la caisse même du banquier, et le couvre par une nouvelle remise du même genre que la première ; les fonds sont envoyés au domicile indiqué, et la traite est payée fort exactement à l'échéance. Il ne manque pas de négociants, honnêtes d'ailleurs, qui consentent à prêter leur nom aux tirages en l'air, à payer avec les fonds envoyés la veille ou le jour de l'échéance par le tireur.

Le tirage en l'air serait assez facile à vérifier si les habitudes du commerce permettaient de soumettre la traite suspecte à l'acceptation.

Le papier-monnaie , c'est-à-dire le papier ayant cours forcé, non échangeable contre espèces, a été souvent considéré par le gouvernement comme une source du crédit public. Mirabeau l'appelait énergiquement une orgie du despotisme en délire. L'opération, en effet, se résume à mettre d'autorité entre les mains du gouvernement, à bout de ressources, la monnaie vraie, c'est-à-dire les métaux précieux, et à mettre à la place en circulation un simple signe sans valeur intrinsèque, un chiffon de papier. Cédant à une tentation inévitable, dans un moment de crise, le gouvernement se laisse aller à des émissions exagérées de papier-monnaie, et quand la valeur de la somme émise dépasse le besoin de numéraire, le papiermonnaie est aussitôt déprécié, et les plus graves désordres résultent de cet expédient trompeur et ruineux. L'alarme devient générale : on n'accepte plus d'engagements à terme; le crédit disparaît, ou se paye très-chèrement; les capitaux se cachent, les affaires s'arrêtent et toutes les mesures violentes des gouvernements n'empêchent pas ce faux monnayage officiel d'amener rapidement une banqueroute désastreuse, et une terrible perturbation des fortunes et de la moralité.

Institutions de crédit.

De toutes les institutions de crédit les plus remarquables sont les banques (du banc, banco en italien, sur lequel les changeurs faisaient leurs opérations); maintenir l'abondance, la régularité, le bon marché du crédit, tel est leur but. Leurs attributions multiples se ramènent à deux principales :

Recueillir le numéraire disponible,

Le mettre à la disposition des producteurs.

Les banques servent ainsi d'intermédiaire entre les capitaux qui cherchent un placement, et le travail qui cherche des capitaux.

Recevoir des dépôts, tel a été le premier service rendu par les banques, et c'était un immense service, aux époques de troubles et de violences, que d'ouvrir un lieu sûr aux fortunes menacées.

Ces dépôts ont permis de régler bien des comptes entre les déposants par des virements, c'est-à-dire de simples écritures, avantage considérable de tout temps, mais alors surtout que les communications étaient si dangereuses.

Les déposants ont d'abord payé un droit de garde en raison de la sécurité qu'on accordait à leurs capitaux; d'ailleurs les banques, qui ne faisaient pas valoir ces fonds, ne pouvaient en payer l'intérêt.

Encore aujourd'hui, la Banque de France ne sert pas d'intérêt pour les fonds qui lui sont confiés en dépôt; seulement, elle fait gratuitement pour les déposants les recouvrements et les payements sur place.

Mais il y a tant d'avantages pour le banquier à recueillir des fonds pour satisfaire les demandes qu'on lui adresse, et à bénéficier de la différence entre l'intérêt moindre qu'il accorde (de 2 à 5 %), et l'intérêt plus élevé qu'il perçoit (6 %), que les capitaux remis en dépôt produisent un revenu plus ou moins élevé, s'ils sont remboursables à la volonté du déposant. Comme le banquier ne peut îles engager qu'avec précaution et pour un temps assez court, il est naturel que [l'intérêt soit peu élevé, 3% par exemple au maximum. S'ils sont remboursables à terme, le banquier, qui sait à quoi s'en tenir pour le temps qu'il les emploie, tient compte de cet avantage au déposant en lui payant un intérêt plus fort, 5 % par exemple au maximum.

Mais les banques ne peuvent évidemment servir un intérêt aux déposants que si elles font valoir les fonds qu'on leur confie, c'est-à-dire si de simples banques de dépôts, elles sont devenues banques de prêt et d'escompte, enfin banques de circulation.

Leur principale opération est l'escompte, c'est-à-dire cette opération qui consiste à fournir comptant le montant d'une créance à terme, moyennant une retenue proportionnelle au plus ou moins d'éloignement de l'échéance.

L'escompte est donc une des formes du prêt à intérêt. Elle diffère du prêt simple, surtout en ce qu'elle suppose une opération commerciale, qui en est à la fois l'origine et le gage. Par exemple : Pierre vend à Paul des marchandises 4,000 francs, payables à trois mois. Cette opération constatée par un billet à ordre signé de Paul, soit par une lettre de change tirée sur lui, Pierre peut rentrer de suite dans ses fonds en négociant ces valeurs chez un banquier ou un capitaliste, qui les endosse et paye à Pierre 1,000 francs, moins l'intérêt de 1,000 francs pendant trois mois à tel ou tel taux.

L'escompte représente aussi une des formes de Y assurance, puisque chacun des endosseurs du billet en garantit solidairement le payement à l'échéance.

Les escompteurs admettent fort rarement un billet simple, à une seule signa-

ture, parce que c'est une simple promesse de payer, qui évidemment ne suppose aucune opération antérieure et n'a d'autre garantie que la solvabilité du souscripteur. On ne fait pas en général de crédit à découvert.

Ils admettent avec précaution la lettre de change non acceptée, le mandat négociable, qui ne portent qu'une signature, parce que ces effets, supposant avec une extrême probabilité une affaire préalable, supposent de même une seconde signature à l'acceptation.

Ces papiers une fois endossés portent deux signatures, et sont dès lors admis couramment à l'escompte.

Toutefois la Banque de France exige, pour plus de sûreté, trois signatures connues, comme par exemple une lettre de change acceptée et endossée.

C'est surtout par l'escompte que les banques rendent les services les plus signalés au commerce. Elles se substituent au négociant dans les crédits qu'il accorde, et lui laissent, avec la disposition de son capital personnel, la liberté de ses mouvements, et ce bienfait ne se restreint pas au cours des affaires ; il sert la cause de la civilisation elle-même.

La Banque de France, substituée en 1 800 et surtout en 1 806 par le premier consul aux diverses caisses d'escompte établies à Paris après la Révolution, a d'abord servi à maintenir le taux des fonds publics et à faire des prêts à l'État. Depuis sa fondation jusqu'en 1839, elle lui a prêté plus de 5 milliards; c'est seu lement depuis la chute du premier empire qu'elle est devenue une véritable insti tution de crédit industriel et commercial.

Elle escompte les effets de commerce timbrés et garantis par trois signatures, payables à 90 jours au plus. La troisième signature, qui est ordinain ment fournie par un banquier, par le Comptoir d'escompte, etc., peut et: remplacée par un transfert d'actions de la Banque ou d'effets publics, d'actio et obligations de chemins de fer, de récépissés des magasins généraux, d'obli gâtions de la ville de Paris et du Crédit foncier.

Le taux de l'escompte, en dépit de la loi de 1 807 qui prétend fixer à jamais le taux de l'intérêt à 5 °/„ en matière civile, et à 6 °/0 en matière commerciale, s'est élevé jusqu'à 10 % en 1857; il est quelquefois tombé à 3 °/0.

La Banque reçoit en compte courant les sommes que lui versent des négociants, des notaires, des agents de change; elle touche et paye ea leur place.

Elle fait des avances sur valeurs mobilières, sur les effets publics français, sur les effets publics étrangers, s'ils sont à échéance déterminée, sur les actions et obligations de chemins de fer et de canaux, sur dépôts de lingots d'or et d'argent.

Elle reçoit des dépôts de fonds, dont elle ne sert aucun intérêt; elle n'offre aux déposants que la faculté de faire gratuitement par les agents de la Banque leurs recouvrements et leurs payements.

Elle reçoit en garde les titres de valeurs mobilières, les diamants, bijoux et objets précieux, moyennant un droit de 1/8 %, ou 1 fr. 25 par 1,000 fr.

Banque de dépôt et d'escompte, comme toute autre institution de crédit, elle possède de plus le monopole de Y émission des billets au porteur et à vue. Son privilège devait expirer le 31 décembre 1867; la loi du 6 juin l'a renouvelé poui trente ans, jusqu'au 31 décembre 1897. En échange de ce privilège exclusif, l'État s'est réservé la faculté de lui demander des avances à des conditions de durée différentes de celles qu'elle fait ordinairement au commerce. Ce privilège est donc onéreux pour la Banque, et, par conséquent, nuisible à l'industrie et au commerce; ainsi la loi de 1857 a grevé la Banque de France du fardeau

d'un second capital. Le nombre des anciennes actions a été doublé pour fournir à l'État un emprunt de 100 millions contre une rente de 4 millions immobilisés dans l'actif de la Banque; c'est une situation anormale et dangereuse pour un grand établissement de crédit, investi d'un immense monopole, d'avoir tout son capital immobilisé dans la rente, par conséquent non disponible, et de ne pouvoir faire face aux demandes de remboursement des billets qu'au moyen de dépôts qui ne rapportent pas d'intérêt, et qu'on peut à chaque instant lui redemander. L'exemple de l'Ecosse et de l'Amérique a pleinement démontré les avantages et la sécurité de la pleine et entière liberté des banques en opposition aux inconvénients et aux dangers du monopole, du privilège et de la réglementation.

Depuis 1848, les banques départementales ont été réduites à n'être plus que des succursales de la Banque de France. Elles sont aujourd'hui au nombre de soixante-dix, et le gouvernement peut en exiger la création dans les départements où il n'en existe pas encore.

Cette fusion, regrettable au point de vue de la liberté économique, a eu du moins l'avantage de détruire les barrières qui existaient entre les diverses banques départementales comme autrefois entre les diverses provinces de la France.

Voici la liste de ces succursales :

Agen.

Brest.

Lille.

Le Puy.

Amiens.

Caen.

Limoges.

Reims.

Angers.

Cahors.

Lyon.

Bennes.

Angouléme.

Carcassonne.

Le Mans.

La Rochelle.

Annecy,

Châ lon-sur-Saône.

Marseille.

Boubaix-Tour coing.

Annonaxj.

Chambéry.

Mende.

Rouen.

Arras.

Chûteauroux.

Metz.

Saint-Ëtienne.

Auch.

Clermont-Ferrand.

M ont-de- Marsan.

Saint-Lô.

Aurillac.

Digne.

Montpellier.

Saint-Quentin.

Avignon.

Dijon.

Mulhouse.

Sedan.

Bar-le-Duc.

Dunkerque.

Nancy.

Tarbes.

Bastia.

Êpinal.

Nantes.

Toulon.

Bayonne.

Fiers.

Nevers.

Toulouse.

Belfort.

Foix.

Nice.

Tours.

Besançon.

Gap.

Nîmes.

Troyes.

Blois.

Grenoble.

Orléans.

Valence.

Bordeaux.

Le Havre.

Périgueux.

Valenciennes.

Bourges.

Laval.

Poitiers.

L'administration de la Banque de France est confiée à un gouverneur et à deux sous-gouverneurs, nommés par le chef de l'État, assistés d'un conseil de quinze régents et de trois censeurs élus par l'assemblée des actionnaires, régents et de trois censeurs élus par l'assemblée des actionnaires.

Le capital de la Banque, d'abord de 35, puis de 45 millions, a été plusieurs fois doublé. Il est aujourd'hui de 182 millions.

Après la Banque de France, le plus utile établissement de crédit est le Comptoir d'escompte, qui sert d'intermédiaire entre la Banque, la production et l'échange. Il admet à l'escompte les effets de commerce revêtus de deux signatures, et en y joignant la sienne les rend acceptables à la Banque de France qui exige trois signatures.

Créés dans des temps de crise comme expédients passagers en 1830, puis en 1848 avec le concours de l'État, des communes et des particuliers, les comp-

toirs nationaux d'escompte ont pris place parmi nos institutions de crédit. Ils se distinguent des banques ordinaires du commerce par un vaste système de prêts sur nantissement.

La loi du 1 0 juin 4 853 leur a retiré la garantie de l'État, des départements ou des communes.

Le Comptoir d'escompte de Paris a pris une importance considérable, et s'est placé au premier rang des banques de commerce. La loi du 25 juillet 1854 l'a réorganisé. Son capital a été porté à 40 millions, puis à 80 en 4866. Ses nouveaux statuts ont beaucoup étendu ses opérations; ils ont été reproduits à peu près textuellement par la Société des dépôts et comptes courants. (Voir plus loin.)

Par une utile dérogation au droit commun, le Comptoir d'escompte est autorisé à faire vendre publiquement, huit jours après une simple mise en demeure, les valeurs qu'il a reçues en gage.

Le Sous-Comptoir des entrepreneurs de bâtiments établi par le gouvernement provisoire, 24 mars et 11 avril 1848, près du Comptoir national d'escompte, et depuis rattaché au Crédit foncier par la loi du 26 mai 1 860, s'applique exclusivement à tout ce qui concerne le commerce et l'industrie du bâtiment et des travaux publics.

Le fonds social est de 5 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 100 francs chacune. Elles sont nominatives ou au porteur. Les trois quarts sont, en dépôt de garantie, au Crédit foncier, qui en sert l'intérêt.

Les opérations du Sous-Comptoir consistent, sous le contrôle du Crédit foncier : 1° à procurer aux commerçants et industriels du bâtiment, soit par aval, c'est-à-dire en se portant caution, soit par endossement, l'escompte de leurs titres et effets de commerce ; 2° à escompter et réescompter les effets à deux ou plusieurs signatures se rattachant au bâtiment.

Grâce à ces avances, par exemple, les propriétaires de terrains non bâtis qui construisent des maisons nouvelles, et spécialement les entrepreneurs de bâtiments, échappent aux nécessités d'une vente forcée.

Crédit foncier de France. — L'idée mère de cette institution, c'est la création d'un intermédiaire solide entre le propriétaire foncier et le capitaliste, d'un intermédiaire qui inspire pleine confiance, contrôle la valeur du gage et débarrasse le crédit des entraves de la législation hypothécaire, qui perçoive et serve régulièrement les arrérages, offre à la fois à l'emprunteur la facilité du payement de la dette, et au prêteur la facilité du recouvrement de sa créance.

Pour atteindre ce double but, on a transformé : 1° une dette à échéance fixe et rapprochée en une dette bien moins onéreuse, puisqu'elle n'est plus exigible en totalité, mais remboursable par amortissement grâce à une longue série d'annuités; 2° un contrat hypothécaire, gêné par les formalités lentes et ruineuses d'une loi mal conçue, en un titre aussi solide, mais d'une réalisation facile et prompte. Tandis que la procédure de l'expropriation semble imaginée à dessein pour empêcher le créancier de retirer, à l'échéance, l'argent qu'il a placé avec la garantie d'une hypothèque, les obligations foncières ou lettres de gage se négocient et circulent avec la même aisance que les titres de rente.

Le Crédit foncier de France a été constitué par le décret du 28 février et du 28 mars 1852, du 6 juillet 1854 et du 16 août 4 859. Il a surtout pour objet le prêt à long terme, remboursable par annuités.

Sa tâche est double : 4° fournir à l'agriculture les fonds dont elle a besoin

NSTITUTIONS DE CRÉDIT.

pour améliorer ses cultures et augmenter ses produits; 2* procurer à la propriété grevée de dettes hypothécaires un adoucissement à ses charges et un moyen de libération.

Les prêts se font suitout sous la forme d'obligations de 500 francs portant intérêt à 5 %, qui se négocient à la Bourse.

Le montant du prêt ne peut dépasser la moitié de la valeur de l'immeuble hypothéqué; il est au plus du tiers de la valeur pour les vignes, les bois et autres propriétés dont le revenu provient de plantations. Les bâtiments des usines et fabriques ne sont estimés qu'en raison de leur valeur indépendante de lear affectation industrielle.

Les remboursements se font par annuités calculées de manière à éteindre la dette, au minimum en dix ans, au maximum en soixante. L'annuité comprend l'intérêt, l'amortissement du capital, l'allocation annuelle pour droit de commission et frais d'administration. Supposons, par exemple, qu'un agriculteur emprunte 50,000 francs remboursables dans cinquante ans; il éteindra progressivement sa dette en payant chaque année 6 fr. 06 par chaque centaine de francs, soit pour 50,000 fr. une annuité de 3,330 francs, en deux payements de 1,665 francs par semestre, ce qui représente 1/50 de sa dette. Au bout de vingt ans, il doit encore les 30/50 de sa dette, c'est-à-dire 30,000 francs. Il peut, s'il le veut, se libérer par anticipation, au moyen d'obligations du Crédit foncier, que la compagnie lui reprend au pair. Une déduction lui serait faite pour les frais d'administration, dus seulement pendant la durée du prêt, c'est-à-dire 60 centimes par 100 francs, soit 180 francs pour les 30,000 francs remboursés.

Les annuités sont payables en espèces, par semestre, le 31 janvier et le 31 juillet de chaque année.

Le tableau suivant indique le taux de l'annuité de 100 francs suivant le nombre d'années pour lesquelles le prêt est fait.