ORIGINE ET BUT DU CHANGE

pe trouvaient d'autres moyens de se libérer entre eux qu'en expédiant réciproquement des fonds chez leurs créanciers.

6. Les transports venant à se multiplier en raison des accroissements du commerce, on les vit se croiser chaque jour, et l'on fut nécessairement conduit à inventer les lettres de change, qui représentent les fonds à recevoir au dehors, se transmettent facilement et servent ainsi à payer comme on le ferait avec des espèces sans aucun transport de monnaies.

7. Depuis lors, les commerçants qui ont des dettes à payer dans des lieux éloignés achètent des lettres de change à recevoir, aux personnes auxquelles il est dû des fonds dans ces mêmes lieux, et ils envoient, par la poste, ces valeurs en payement de ce qu'ils doivent, comme ils envoyaient autrefois des espèces.

Supposons, en effet, que Bernard, de Paris, achète pour 3,000 francs de savon à Bénac, de Marseille, en même temps que Lesur expédie pour 3,000 francs de bronzes à Guadros, de Marseille. Lesur fait une traite, payable à vue, sur Cuadros, Bernard la lui achète et l'endosse à Bénac, qui la présentée la caisse de Cuadros. Les deux comptes sont réglés; une simple lettre de change a servi à satisfaire les quatre intéressés, sans transport de numéraire. Cet exemple, qui donne un aperçu du rôle important de la lettre de change, ne trace en quelque sorte que l'itinéraire de celle-ci. Dans la réalité, les débiteurs et les créanciers sont étrangers les uns aux autres, et la multiplicité des affaires de chiffres variables rend nécessaire l'intervention du banquier. Celui-ci remplit l'office de collecteur des dettes et des créances; il effectue l'échange des débiteurs et, par un service de comptabilité, travaille incessamment à rétablir l'équilibre toujours instable du débit et du crédit entre les diverses places de commerce.

8. Ainsi la multiplicité des dettes réciproques des nations est la véritable origine du change.

9. Considéré au point de vue des rapports qu'il établit entre particuliers, le change n'est autre chose que le commerce qui consiste à acheter et vendre, comme une marchandise, les lettres de change ou effets quelconques à recevoir dans d'autres villes que la sienne.

40. Par conséquent, faire le change, changer, c'est acheter et vendre comme une marchandise, ou, en d'autres termes, c'est escompter ou négocier les effets à recevoir au dehors de son pays, soit à l'intérieur, soit à l'étranger.

14. Cependant celui qui fait le change, autrement dit la banque, opère plus particulièrement sur les effets payables à l'extérieur, où la somme est exprimée en monnaies étrangères. Car ceux qui ne s'occupent que des effets payables dans l'intérieur en monnaies nationales sont de simples escompteurs,

42. Dans l'origine, les commerçants qui se livraient au commerce du change se nommaient changeurs; mais ils sont maintenant appelés banquiers, depuis que la banque est devenue le synonyme du change.

43. Le nom de changeur est resté à des commerçants en boutique qui achètent les monnaies défectueuses, étrangères ou hors de cours, moyennant un léger bénéfice, et qui ne considèrent que le poids et le titre de ces monnaies; c'est pour eux un achat pur et simple de matière ou de métaux.

4 4. Mais pour un banquier, le change consiste à vendre les fonds qui lui sont dus en pays étrangers à des personnes qui, en échange de la somme qu'elles lui payent en espèces, reçoivent une lettre de change prescrivant à son débiteur, sur qui la lettre est tirée, de payer au porteur, ou à son ordre, la somme exprimée au corps de la lettre dont il touche la valeur.

45. Il est clair que cette vente ne s'opère ordinairement que moyennant un

bénéfice pour l'un des deux contractants, proportionné au besoin que l'autre a d'éviter un transport d'espèces coûteux et sujet à plusieurs inconvénients.

46. Ces lettres, qu'on remet contre espèces et qui servent à recevoir des fonds dans d'autres lieux, sont appelées lettres de change.

Des Lettres de change.

47. Il serait difficile de préciser l'époque où la lettre de change vint prêter l'appui de son puissant secours aux transactions commerciales.

48. Quelques auteurs prétendent que l'invention en est due aux Juifs qui, chassés de France sous les règnes de Philippe-Auguste, en 4 481, et de Philippe le Long, en 4 316, auraient donné à des voyageurs des lettres en style précis portant ordre aux dépositaires des fonds qu'ils n'avaient pu emporter dans leur fuite, de les remettre à ces voyageurs qui leur en avaient remboursé la valeur.

D'autres attribuent cette invention aux Florentins expulsés d'Italie par la faction des Gibelins.

49. Quoi qu'il en soit, cequ'ilya de certain, c'est que les Florentins réfugiés en France y firent connaître l'usage des lettres de change, que les négociants de Lyon adoptèrent les premiers.

20. Ce n'est que vers la fin du xme siècle que le gouvernement français s'est occupé du change. Le premier monument de notre législation où l'on trouve trace de la lettre de change est l'édit de Louis XI, du mois de mars 4 462, relatif à la tenue des soieries de Lyon; mais l'usage en est beaucoup plus ancien, ce qui ressort de l'édit qui ne fait que le sanctionner.

24 . Plus tard, la lettre de change fut définitivement organisée, sous le règne de Louis XIV, par son ordonnance de 4 673, qui fixa les règles invariables que le code de commerce a perfectionnées de nos jours, sans les modifier essentiellement.

22. Une lettre de change est l'ordre qu'un commerçant donne à son débiteur, dans une autre ville, de payer à celui qui en est porteur, la somme énoncée dans la lettre, somme dont il déclare avoir reçu la valeur.

La lettre de change est en usage chez toutes les nations commerçantes; c'est un acte qui se forme et s'exécute dans le monde entier. Il est régi par une loi commune que tous les hommes observent et qu'il importe, par conséquent, de bien connaître.

23. C'est, sans contredit, dans le code de commerce français qu'on peut trouver une des meilleures législations sur ce sujet, et nous renvoyons au livre XII du présent ouvrage, dans lequel on trouvera le texte des lois qui se rapportent à cette matière. Nous nous bornerons dans ce livre-ci à traiter des applications qu'on peut faire de cette valeur commerciale au point de vue de l'usage (voir ci-après).

Des différents noms donnés dans la pratique à une même lettre de change.

24. Une lettre de change qu'on fournit ou qu'on tire sur un de ses correspondants est appelée dans le langage extralégal une traite.

25. Lorsqu'une lettre de change ou une traite est acceptée, c'est-à-dire revêtue de l'acceptation de la personne sur laquelle elle est tirée, on la nomme brièvement une acceptation.

26. Enfin, lorsqu'on envoie ou qu'on remet cette même lettre de change,

traite ou acceptation, à l'un de ses correspondants, on l'appelle une remise.

27. Une traite tirée sur un correspondant est une obligation, un effet à payer pour ce correspondant; une remise, au contraire, qu'on lui adresse, est pour lui un effet à recevoir.

28. Il est d'usage que les banquiers ne souscrivent pas de billets à ordre. Mais ils en reçoivent souvent de souscrits par les négociants au nombre des

remises qui leur sont faites ainsi que de simples mandats non susceptibles d'acceptation et d'autres obligations sous une forme quelconque.

Tous ces genres différents d'effets, lettres de change ou traites, remises, acceptations, billets, mandats ou autres obligations, dont on doit recevoir le montant, sont désignés souvent sous la dénomination générale d'effets à recevoir et plus simplement de valeurs.

Applications de la Lettre de change.