G. DUMONT
A Monsieur
Samuel Cottis, négociant,
au Havre.
Cette lettre de change remplit les neuf conditions prescrites par l'article 110 :
1° Elle est tirée d'un lieu sur un autre : de Paris sur le Havre;
2° Elle est datée : 3 janvier 18. .;
3° Elle énumère la somme à payer : 2540 francs ;
4° Le nom de celui qui doit la payer : Cottis, du Çavre;
5° L'époque du paiement : à présentation;
6° Le lieu où le paiement doit s'effectuer : au Havre;
7° La valeur fournie : comptant ou en espèces;
8° Elle est tirée par première : par la présente de change;
9° Elle est à l'ordre d'un tiers : Brazilier, le preneur.
Que passerez suivant l'avis de, indique que le tiré devra en passer écriture au débit du compte du tireur, et qu'il a dû ou doit être prévenu par correspondance de la disposition faite sur lui. Sans celte précaution, le tiré pourrait à l'échéance, n'avoir pas gardé les fonds suffisants pour le payement de la traite.
30. Variantes de la lettre précédente. — Le tireur doit toujours spécifier la valeur fournie par le preneur. La lettre portera donc légalement, selon les cas :
Valeur reçue comptant, lorsque le tireur reçoit en argent la contre-valeur de la lettre;
Valeur reçue en marchandises, lorsque le tireur échange la traite contre des marchandises;
Valeur en compte : la traite est adressée à un correspondant pour qu'il en opère l'encaissement ou pour qu'il la porte au crédit du tireur;
Valeur pour solde de compte : la traite solde un compte ou une opération dont on pourrait en outre désigner la nature;
GO
Valeur pour solde de tout compte : la traite équivaut à un reçu général et solde tous les comptes antérieurs à sa date de création;
Valeur pour solde de compte à ce jour : cette rédaction fixe bien l'époque du règlement définitif;
Valeur pour solde de tout compte jusqu'à ce jour : même signification, mais plus explicite que les deux formules précédentes;
Valeur en moi-même,, ou en nous-mêmes lorsqu'il y a plusieurs tireurs : en attendant que l'on puisse compléter la rédaction par un endossement à un preneur, la lettre est envoyée sans retard à l'acceptation de celui qui a donné avis de disposer sur lui ou dont on veut sonder la bonne volonté de payer;
Valeur en ses remises et en ses traites : il y a échange de valeurs négociables ;
Valeur en recouvrement : la traite opère le retrait d'une somme dont on a la disposition chez le tiré;
Valeur entendue : cette énonciation, pour valeur dont le payement suivra l'encaissement de la traite au lieu de le précéder, laisse voir que le cédant n'a pas reçu de contre-valeur du preneur, ce qui l'oblige à exiger de celui-ci un engagement écrit de payer après l'acceptation ou le payement de la lettre, sauf déduction des frais de recouvrement et de provision. L'emploi commode de la stipulation légale valeur en compte écarte les interprétations fâcheuses.
31. Selon les intentions et la situation du tireur vis-à-vis du tiré, l'énoncé de la valeur fournie sera suivi de renonciation :
Que passerez sans aucun avis de, lorsqu'on est assuré du bon accueil réservé à la traite;
Que passerez suivant ou sans autre avis de, quand, assuré d'un accueil favorable, on espère avoir l'occasion d'écrire avant l'échéance;
Que passerez au compte de N... suivant son avis et le nôtre, lorsqu'on "est autorisé à tirer pour le compte d'un tiers, en conséquence de son avis;
Que passerez suivant votre lettre du... : on annonce ainsi que l'autorisation de tirer est parvenue à son adresse;
Que passerez pour solde de tout compte jusqu'à ce jour : la traite tient lieu d'un reçu général délivré au tiré;
Que passerez à compte de notre facture : le montant de la traite devra diminuer d'autant la facture du tireur;
Que passerez pour solde de notre facture du... : la traite équivaut au pour acquit de la facture indiquée;
Que passerez suivant l'avis verbal de M... : le tiré a chargé un tiers d'avertir de disposer sur lui;
Que passerez suivant notre accord verbal : la traite est le résultat d'une convention.
