DU CHANGE INTÉRIEUR
banquier pour les négocier. Le banquier, après avoir examiné la solvabilité des signatures apposées sur les effets, consent à les escompter si ces signatures lui présentent toutes garanties.
La lettre de change non acceptée, et à l'ordre du tireur, ne présente qu'une signature, mais en suppose une deuxième à l'acceptation. La bonne foi du tireur et surtout sa solvabilité font admettre assez fréquemment ce papier à l'escompte, avec précaution toutefois.
La lettre de change non acceptée, lorsqu'elle est endossée à l'escompteur par le preneur, représente deux affaires successives, appuyées de la garantie formelle de deux capitaux commerciaux, de la fortune personnelle des deux signatures. Le papier à deux signatures est donc admis couramment à l'escompte et réputé bon.
La Banque de France exige que les effets présentés chez elle à l'escompte soient revêtus de trois signatures connues, en d'autres termes qu'ils représentent deux affaires successives et soient garantis par trois capitaux commerciaux. Une lettre de change acceptée et endossée à la Banque de France présente ces trois garanties. La troisième signature peut être remplacée par un transfert temporaire de titres de fonds publics français.
Le petit commère s'adresse aux escompteurs de sa localité. L'escompteur relève du banquier, le banquier de la Banque de France. Les maisons de premier ordre seules ont leur compte courant à la Banque de France, et ce compte ne peut leur servir pour une grande partie de leur portefeuille, puisque la Banque exige trois signatures connues. On est donc obligé, quand on n'a pas de compte à la Banque de France, ou que le papier n'a point trois signatures, de s'adresser à un banquier, lequel escompte les valeurs, les endosse et les remet immédiatement à la Banque contre espèces. Le taux de l'escompte étant 4, le banquier prendra 5 de l'escompteur, qui lui-même a pris 6 % du commerçant avec une commission de 1/2 %•
58. Frais de négociation. — Ces frais, supportés par le client qui négocie les effets, sont les suivants :
1° L'escompte, c'est-à-dire l'intérêt calculé à tant pour cent du capital nominal pour le temps qui reste à courir depuis le jour de la négociation compris jusqu'à celui de l'échéance non compris. Le taux d'escompte peut être plus ou moins élevé; ,il dépend des événements politiques, de l'abondance ou de la rareté du numéraire, de l'abondance ou de la rareté des lettres de change, et du plus ou moins grand besoin de lettres de change.
Sur les effets à vue ou trop courts (à échéance rapprochée) le banquier retient un certain nombre de jours d'intérêts indiqué par son tarif, selon que les traites sont fournies sur un chef-lieu de département, d'arrondissement ou sur tout autre place.
2° Le change de place, qui est le prix que prend le banquier pour l'argent qu'il fait remettre. Ce prix varie selon les difficultés que présente l'encaissement. Il se prend sur le montant de l'effet sans avoir égard au temps. Les recouvrements que font les banquiers proviennent de trois sources distinctes : 4° de correspondants qui ont un compte ouvert; 2° de commerçants dont ils escomptent les bordereaux; 3° de personnes qu'ils ne règlent qu'après l'encaissement des valeurs. Les maisons de banque ont un tarif particulier pour chacune de ces trois catégories. Les changes de place y sont disposés par départements, dans l'ordre alphabétique, par exemple :
