FRANCE. — RÈGLEMENTS ET TARIFS DOUANIERS

Mode de payement. — Les droits se payent comptant et avant Pealèvement

de la marchandise, en espèces ou effets de crédit.

Cependant ceux qui ont à acquitter plus de 600 francs de droits jouissent, s'ils payent comptant, d'un escompte de 4 % l'an, calculé à quatre mois; s'ils payent en effets de crédit, ceux-ci doivent être à l'échéance de quatre mois et ne peuvent dépasser 10,000 francs par effet.

Directions générales des douanes. — Dunkerque, Lille, Valenciennes, Charleville, Nancy, Epinal, Besançon, Bourg, Chambéry, Lyon, Digne, Nice, Toulon, Marseille, Montpellier, Perpignan, Tarbes, Bayonne, Bordeaux, la Rochelle, la Roche-sur- Yon , Nantes, Vannes, Brest, Saint-Brieuc, Saint-Lô, Caen, Rouen, le Havre, Boulogne, Bastia.