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tufes, usines, canaux, rivières, et généralement tout ce qui tient à la conservation du territoire et à ses communications, sera arrêté comme espion et puni de mort. [Décret du 2 5 sept. 1791, ///. 4> art' 3.) iGo3 Etablissement d'une troupe dans son quartier. Lorsque le régiment où la troupe aura reçu l'ordre du lieutenant de Roi «l'entrer dans son logement, il s'y rendra dans le plus grand ordre, et aucun oflicier ne pourra quitter sa troupe qu'elle n'y soit établie. Voyez de plus n.° 2408 ei suivans. (Ord. de t 17C8; Ut. 6, art.

1604 Établissemens militaires (Visite des). Voyez 44^7 et suivons.

1605 Etats quatridiaires. Tous les quatre jours, soit en station, soit

en route, les commandans de compagnies dressent un état quatridiairc , qui présente: i.° la situation de l'effectif par gracie; le détail nominatif des mutations survenues pendant" les quatre jours précédens , et la balance des gains et des pertes; 2." le compte provisoire des sommes à payera titre de prêt pour la solde des quatre jours suivans ; 5." le nombre des rations de toute nature à percevoir pour les hommes pendant le même temps. ( Ord. du, 19 mars 1823, art. 772.)

1606 Ces états sont dresses les i.rr, 5, 9, i5, 17, 21, 25 et 29 de chaque mois. Le dernier ne comprend qu'un, deux ou trois jours, suivant que le mois est de 29, 3o ou 3i jours. (Idem, art. 794.)

1607 Pour toucher le prêt, les états quatridiaires sont signés par le capitaine, quittancés par le sergent-major et visés par l'officier de semaine. (Idem, art. 796.)

1G08 La haute -paie journalière ne figure plus sur les états quatridiaires ; elle est pavée sur des états séparés aujeommencement de chaque mois pour le mois expiré. Voyez 735. (Instruct. ministérielle du 3 noç. 1824 y art. 34»)

1G09 Etats, listes et. placards des chambrées. Le sergent -major lait dresser, par le fourrier, une liste, qui doit être fixée à la porte de chaque chambrée , indiquant le numéro du bataillon et de la compagnie, le nom du capitaine, celui de l'oflicicr de la section , celui du sergent de la subdivision et ceux des caporaux et soldats de la chambrée. Sur la porte de la chambre qu'il occupe lui-même, il affiche le nom des officiers de la compagnie avec l'indication de leurs logemens, et plus bas, son nom et celui du fourrier. Ceux des sergens sont aussi apposés sur la porte de leurs chambres. (Ord. du xS mâi ï8i§, art. 1^9.)

1610 II' fait également afficher, en dedans des chambres, les devoirs des caporartx de chambrée, ainsi que l'état des objets de casernement, qui doit être signé du fourrier et du caporal.

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1611 Etits d'habillement, d'équipement, etc. Tous les trois mois, le

sergent-major renouvelle les états d'habillement, de linge et chaussure, de petit équipement, et établit les relevés généraux des bons délivrés aux maîtres-ouvriers. (Ordonn. du i3 mai 181 8, art. 174.)

1612 Etats de logement. Voyez 1294, i3o4 et 4197.

iGi3 Etat civil. Ce litre comprend :

i.° Les dispositions relatives à l'officier chargé de l'état civil et de la tenue du registre, 2702 ; 2.0 Les mariages hors du territoire, u.° 2497; 3.° Les naissances dans le même cas, 11." 2610; 4«° Les tcstamcMs , idem, n.° 4:<Go; 5.° Les décès , idem , n.° 1089; , 6.° Les formalités à observer dans les actes de l'état civil , n.°34. ibi4 Etat de guekre (Place en). Voyez 3o56.

iGi5 Etat de siège (Place en). Voyez 0061.

1G1G Etat-major des places (Admission dans Y). Voyez 323G.

1617 Etat-major d'un régiment (Composition de Y). Voyez 2841.

1618 Etrangers au quartier (Entrée d'). Les adjudans sont spécia-

lement tenus de connaître tous les étrangers qui entrent au quartier, A' y faire respecter ceux qui y auraient à faire, et d'empêcher qu'il y pénètre des gens sans aveu, ni des femmes de mauvaise vie. (Ord. du i3 mai 1818, art. i5o.)

1619 Le sergent de garde à la police doit examiner soigneusement tous les étrangers qui se présentent pour entrer ai! quartier; ce qu'il ne permet point aux femmes qui lui paraissent suspectes. 11 a l'attention de faire conduire partout où ils le désirent, par un caporal ou un soldat intelligent, les officiers et sous- officiers des autres corps, et les personnes de marque : il en agit de même à l'égard de^parens des militaires du corps. (Idem, art. 292.)

1G20 Etrangers arrivant dans une place. Voyez 5 1 4 1 • 1621 Etui de hache de sapeurs. Voyez 5iiG.

1^2 Évasion d'un détenu. Les convaincus de connivence pour l'évasion d'un détenu , seront condamnés à deux ans de fers , lorsque le délit dont l'évadé était prévenu, n'emportera point peine afflictive, et à quatre ans de fers, si le délit est susceptible de peine afflictive. (Loi du 4 vend, an G, art. i/r)

iG23 Si l'évasion par connivence est d'un condamné à mort, la peine sera de douze ans de fers; elle sera de six ans, si l'évadé n'était condamné qu'aux fers. (Idem, art. 2.)

1G24 Examen des denrf.fs délivrées a la troupe. Voy ez 4 5o et suiv.

1625 Examen des réparations d'armes. Voyez 3G5G.

1626 Examen df l'instruction théorique. [Inspections générales.] Les

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inspecteurs réuniront le! officiers du même grade, et les interrogeront ou feront interroger en leur présence sur la théorie des manœuvres, sur les lois, ordonnances et réglemens qu'ils doivent connaître, chacun suivant les fonctions qu'il a été appelé à remplir. (Instr. du 3 juillet 1822, art. 23.)

1627 Ils feront réunir ensuite les sous- officiers et caporaux, également par grade, et les feront interroger par ceux qui sont chargés île leur instruction, sur les connaissances exigées d'eux. ( Ide/n, art. )

1628 Ils s'assureront jusqu'à quel point les officiers, sous-officiers et caporaux connaissent le service intérieur des corps, celui des places et de campagne; ils prendront des notes sur le degré d'instruction de chacun , et les compareront avec celles qui auront été données par le chef du corps. [Idem, art. 25.)

1629 Examen des awfs-majors du corps royal d'état-major attachés

aux régimens. [ 1 nspections générales.] Les inspecteurs examineront les aides «majors sur les exercices et manœuvres, sur le service, la police et l'administration des troupes de l'arme dans laquelle ils sont momentanément employés. [Idem, art. 26.)

iG5o Ils les examineront aussi sur les connaissances exigées des officiers d'état- major, et d'après le programme qui aura été envoyé à cet efrel aux chefs de corps. Un exemplaire de ce programme sera remis aux inspecteurs. ( Idem, art. 27.)

l63.1 Us prendront les mesures nécessaires pour s'assurer du mérite cl de l'exactitude de leur travail, qu'ils transmettront au ministre de la guerre, avec leur avis et leurs notes sur les connaissances . la conduite de ces officiers et les espérances qu'ils peuvent donner. (Idem, art. 28.)

16J2 Examen de l'instruction pratique. [Inspections générales.] Les inspecteurs, pour s'assurer que les principes sont exactement suivis dans toutes les armes, commenceront leurs opérations par l'examen des classes d'instruction telles qu'elles sont établies dans le corps; par ce moyen, ils acquerront la certitude qu'on exécute l'ordonnance , et que les hommes ne passent pas trop rapidement d'une classe inférieure à une classe supérieure. (Idem , art. ôo.) •

1653 Us s'assureront si les classes sont établies suivant les explications données dans la Circulaire du 17 mai 1822, n.°245i, et si la Décision rojale du 3 avril 1822, n.° 1703, est ponctuellement exécutée. (Idem.)

1654 l's réuniront les officiers, sous- officiers et caporaux en pelotons séparés , afin de s'assurer qu'ils ont le degré d'instruetion nécessaire, et que chacun d'eux est eu état d'exécuter luimême ce qu'il doit exiger de ses subordonnés. (Id., art. 3i.)

i635 Us feront commander tous les officiers, porteront une attention particulière au ton de coin mandement, et prescriront ce

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qu'ils croiront nécessaire pour le rendre uniforme et d'une exécution simultanée. Ils surveilleront aussi les sous-officier* dans leurs fonctions de guides. (Instr. dn 3 juill. 182 3 . art. 5i.)

1636 Ils s'informeront si, dans la vue de hàteir l'instruction, ou ne la pousse pas trop vite ; si l'on n'y emploie pas plus d'heures par jour qu'il n'est prescrit; si l'on ne fatigue pas inutilement le soldat, et si les hommes de recrue sont dresses avec le soin et les égards qu'on doit avoir pour eux. (Idem.)

1637 Après avoir examiné si tous les principes ont été bien observés dans tous les détails, ils feront exécuter l'école de bataillon, les manœuvres et les évolutions de ligne, afin de juger du degré d'instruction par le plus ou le moins de précision et d'ensemble qu'ils remarqueront dans les mouvemens et le maniement des armes. (Idem.)

1608 Les inspecteurs engageront les chefs de corps et les officiers supérieurs à disposer les officiers au goût de l'étude et de la lecture des ouvrages propres à perfectionner leur instruction militaire, et à développer en eux les grandes qualités par lesquelles ceux qui ont embrassé la profession des armes se sont le plus distingués ; ils leur recommanderont en même temps de ne rien négliger pour acquérir toutes les connaissances nécessaires sous le rapport de la tactique et de l'art de la guerre. ( Idem.)

1639 Les inspecteurs ayaitf ainsi examiné l'état de l'instruction dans ses diverses parties, ils le compareront avec les notes qu'ils auront prises sur les individus dans l'examen de l'instruction théorique, afin de fixer leur opinion sur chacun d'eux, et d'en rendre au minisire un compte exact et précis. (Idem, art. 32.)

1640 Examen des livres de détail, des livrets, de l'habillement,

Équipement, etc. [Inspections générales.] Les bataillons , étant réunis, seront formés ën colonne par compagnie sur un rang ; les officiers, sous-officiers et caporaux à la droite de la compagnie, section, subdivision et escouade, afin de répondre aux questions qui pourraient leur être adressées : l'appel sera fait dans cet ordre. (Idem, art. 36.)

164 1 La compagnie ainsi formée, les inspecteurs ordonneront que les sacs soient mis à terre , et ouverts de manière que l'on puisse vérifier ce qu'ils contiennent. (Idem.)

1642 Chaque commandant de compagnie devra faire porter sur le terrain tous les effets qui devront être l'objet de la revue du jour, ainsi que le livre de détail de sa compagnie. Il remettra aux inspecteurs : 1 ,° une situation sommaire des effets d'habillement, d'armement, grand et petit équipement eu service dans la Compagnie; 2." un état nominatif et détaillé du petit équipement , indiquant la situation de la masse de

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chaque homme à la fin du dernier trimestre; 5.° un état nominatif des travailleurs et des hommes qui ont fait leur service , pour s'assurer de l'exécution de ce qui est prescrit aux n.°* 56g6 et suivans : ces états seront établis par rang de section. :( Instr. du 3 juillet 1822 , art. 3;.).

1643 Lè major donnera des ordres pour que les officiers comptables portent sur le terrain tous les modèles des effets Soumis à l'examen des inspecteurs , ainsi que tous registres et comptes ouverts avec les compagnies, qui pourraient être nécessaires aux vérifications qu'ils jugeraient utiles. {Idem, art. 58.)

1644 Les inspecteurs s'assureront si les livres de détail sont à jour, s'ils sont régulièrement tenus , et si les comptes de chaque homme ont été arrêtés ; ils vérifieront si les hommes sont pourvus de tous les effets qu'ils doivent avoir; si le decompte Jcur est fait exactement ; si les livrets sont tenus avec ordre, régularité, et s'ils sont en concordance avec les livres de compagnie et le compte ouvert de chaque homme et avec ceux du capitaine d'habillement. ( Idem, ari. 3g.)

1645 Ils vérifieront si les effets de linge et chaussure sont de bonne qualité, et s'ils n'excèdent pas le prix fixé par le tarif. (Idem.)

1646 Ils porteront en outre leur attention sur les effets d'habillement et de grand équipement ; ils s'assureront que- les dépenses pour réparations de ces effets ont été réellement faites. Ils examineront avec une attention plus particulière l'état d'entretien des armes et du grand équipement. (Idem.)

1647 bonne administration des compagnies est une partie importante du bien-être des soldats; il est essentiel de s'assurer de sa situation exacte, pour avoir une idée de l'administration générale du corps. Les inspecteurs doivent également chercher à savoir comment les sous - officiers et soldats sont nourris; si les alimens sont bons, sains et aussi abondans qu'ils doivent l'être ; si l'ordinaire est tenu avec probité ; si les officiers exercent à cet égard la surveillance à laquelle ils sont tenus, et qui intéresse si directement le service. (Idem.)

iG/t8 II est encore une chose qui mérite l'attention des inspecteurs , c'est la juste répartition du service, tant au quartier que dans la garnison : ils doivent tenir la main à ce que chacun soit commandé à son tour, et à ce que chaque chef de poste ait pour la troupe sous ses ordres tous les égards, et tous les soins d'un chef de compagnie. ( Idem. )

i649 Dans le cas ou ils découvriraient quelques actes contraires à la discipline, des malversations ou des* fautes graves , ''s les feront constater et en feront punir sévèrement les auteurs; car rien ne porte plus atteinte à la considération due a chaque grade, que le manque de probité dans la gestion, le défaut

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Je soins dans le régime , et l'injustice dans le commandement. (Instr. du o juillet 1822, art. 3ç).)

1650 Si, dans Ja revue d'ensemble, les inspecteurs ont été dans le cas de juger qu'on s'est éeai lé des réglemens quant à l'uuiforme el à la tenue . ils j porteront encore plus d'attention dans la revue de détail, et ils puniront, s'il y a lieu, les chefs de corps qui auraient prescrit ou toléré ces changement*

1651 Enfin , ils s'assureront que tous les efTcls en service sont marques et numérotés. [Idem.)

iG52 L'étal sommaire des efTcls d'habillement et de grand équipement, qui sera remis aux inspecteurs, indiquera le nombre de ceux qui sont à la fin de leur durée, et de ceux qui, ne l'ajant point atteinte, seraient à remplacer avant le temps, afin qu'ils puissent constater les motifs de la prompte détérioration de ces effets, et vérifier si elle provient du peu de soins qu'on en a eu, ou de la mauvaise qualité des matières. ( Idem , art. 4 1 • )

iG53 Examen nr. 1/ armement. [Inspections générales.} Indépendamment de l'examen q^ue les inspecteurs auront lait de l'armement dans le cours de leurs opérations,, ils en feront passer une revue de rigueur par un officier d'artillerie et le contrôleur d'armes, qui auront été mis, à cet effet, à leur disposition par le ministre de la guerre. ( Idem, art. ^2. )

1 G5 4 Us se feront remettre une situation générale de l'armement en service et en magasin , qu'ils compareront avec celle arrêtée à la dernière inspection et avec le livret. S'ils remarquent que le corps porte en perte des armes emportées par les déserteurs, ils vérifieront s'il n'y a point eu de négligence, et se feront représenter les procès- verbaux constatant les circonstances de la désertion. "s se lèront «le même représenter les pièces nécessaires pour s'assurer de l'exactitude des consommations. ( Idem , art.

iG55 Les inspecteurs s'assureront que les aunes sont marquées conformément à la Circulaire ministérielle du 7 juin 1820, n.° 20 1 5, et que toutes les pièces qui doivent servir aux réparations sont tirées des manufactures rovalcs d'armes; ils s'assureront que les hommes ne paient pas ces pièces au-dessus des prix fixés par les tarifs , y compris la main d'œuvre due à l'armurier pour la mise en place. [Idem, art. 44-)

i65G II sera dressé deux étals de l'armement : l'un, des armes en service dans Je corps à l'époque de la revue; l'autre, servant à établir le renouvellement par cinquantième. (Idem, art. 4^.)

»G5 7 Examen des hommes pi hlciul. \ Inspections générales.] lx;s inspecteurs prendront tous les renseignemens nécessaires pour bien connaître les hommes de recrue, notamment les enrôlés

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volontaires et les remplaçons, sous le rapport de leur aptitude? au service, de leur conduite et de leur subordination: ils . seront classés ainsi qu'il suit. (Instr. du 3 juill. 1822 , art. 47.)

i658 Jeunes soldats appelés. Les inspecteurs examineront la taille et la tournure de chaque homme , ainsi que son aptitude au service : ils admettront définitivement ceux qui leur paraîtront réunir les qualités requises. [Idem, art. 48.)

i65o, Remplaçais. Les remplaçons seront divisés en deux classes ; ceux admis par les conseils de révision, et ceux admis par le corps : ils seront examinés sous les mêmes rapports que les jeunes soldais, et en outre, pour ceux admis par le corps, les inspecteurs se feront représenter l'autorisatiou en vertu de laquelle ils ont été reçus. ( Idem, art. 49-)

1660 Enrôlés volontaires. Indépendamment de l'examen prescrit pour les jeunes soldats, les inspecteurs vérifieront si les enrôlés volontaires ont l'âge requis, si leur engagement a été légalement contracté devant un maire, et si l'on s'est conformé aux instructions données, à ce sujet. ( Idem , art. 5o.)

1661 S'il s'en trouvait qui ne fussent pas propres au service , ils prendraient note de l'autorité militaire qui aurait prononcé leur aptitude, et en rendraient compte. [Idem.)

1662 Examen des hommes rengages. [Inspections générales.] Les ins-

pecteurs examineront si les hommes rengagés ou à rengager ont les qualités nécessaires pour continuer leur service. [Idem, art. 5 1 . )

iG63 Examin nrs hommes rentres de semestre. [Inspections générales.] Les inspecteurs se feront représenter les sous- officiers et soldats rentrés de semestre ou de congé de plus courte durée ; ils examineront si, pendant leur absence, ils n'out pas perdu l'habitude du Sen tée et de la tenue : ils se feront rendre compte par le chef du corps du degré de leur instruction, et donneront les ordres nécessaires pour qu'elle soit mise au niveau de celle du corps. ( Idem , art. 52.)

Us s'assureront si les militaires qui ont obtenu des congés de semestre ou limités sont rentrés à l'expiration de leurs congés , et si l'on a fait les poursuites nécessaires contre ceux qui seraient en retard de rejoindre. (Idem, art. 53.)

jG65 Examen des hommls venus d'autres corps. [Inspections générales.] Les inspecteurs se feront présenter tons les hommes venus d'autres corps , les ordres en vertu desquels ils ont été incorporés , et se feront rendre compte de leur conduite depuis leur incorporatro-jl dans le régiment. (Idem, art. 54-)

1666 Examen nrs HOMMES pour la reforme. [Inspections générales.] Les inspecteurs^ après avoir reçu les certificats du chirurgien du corps et l'avis du conseil d'administration, examineront soigneusement les hommes impropres au service , et qui ne

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