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seraient pas susceptibles d'obtenir une récompense; ils les feront contre-visilcr en leur présence par deux officiers de santé , qu'ils désigneront parmi ceux attachés aux hôpitaux militaires, on, à défaut, parmi ceux employés aux hôpitaux civils. Us porteront une attention particulière sur les hommes présentés pour cause de myopie, surdité ou bégaiement, et ne prononceront qu'après avoir acquis la conviction que ces infirmités ne sont point simulées, (Jnstr. du 5 juillet 1822, art. 62.)

AG67 Les hommes proposés pour cause d'épilepsie ou d'incontinence d'urine, ne seront réformés qu'après avoir subi dans un hôpital les épreuves et l'examen propres à constater l'infirmité. [Idem.)

1668 Les inspecteurs se feront représenter 1rs hommes dont la réforme est ajournée à l'année suivante; ils les examineront avec une attention particulière, et, pour qu'à l'avenir les inspecteurs soient plus à même de prononcer sur leur sort, ils laisseront au régiment l'étal de ceux qu'ils auraient été dans le cas d'ajourner , avec l'indication des motifs de l'ajournement. (Idem.)

aiiGo, Us s'attaclieronl aussi à connaître les véritables causes des infirmités acquises au service. (Idem.)

1070 Les inspecteurs, après avoir statué sur le sort des hommes qu'ils jugeront impropres au service, leur feront délivrer des congés, sur des imprimés qui leur seront remis à cet effet : ces congés seront de deux espèces; savoir : de réforme, pour les individus réformés pour des causes ou des infirmités postérieures à leur entrée au service, et de renvoi, pour ceux réformés pour des causes antérieures. (Idem.)

1671 II en sera dressé deux états,* auxquels on joindra les certificats de visite et de contre- visite. (Idem.)

1672 Examen des sous -om ci eus et caporaux cassés. [Inspections gé-

nérales.] Les inspecteurs se feront rendre compte des cassations opérées depuis la dernière inspection, pour s'assurer sa les formalités exigées parla Circulaire ministérielle du 2 5 mars 1820, n.° 589, ont été observées. (Idem* art.

1673 LXAMEN DES JUf.r.MENS DES CONSEILS DE DISCIPLINE. [Inspections

générales.] Les inspecteurs examineront les jugemens du conseil de discipline, et porteront leur attention sur les motifs de ces jugemens, afin de se faire une opinion exacte de la discipline du corps. (Idem , art. 65.)

1674 Us se feront ensuite présenter les hommes dont la présence au corps sera considérée comme nuisible ou dangereuse, et ceux qui Jeur auront été désignés comme s'étant mutilés volontairement, feignant des infirmités, ou qui montrent l'intention bien prononcée de ne pas bien servir» (Idem, art. 66.)

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1675 Us interrogeront les premiers, pour s'assurer qu'on a employé divers eux tous les moyens convenables pour les ramener à leurs devoirs, et vérifieront par eux - mêmes si les

• blessures ou infirmités des derniers paraissent provenir de leur lait; ils feront alors arrêter l'état des uns et des autres, et proposeront de les envoyer à un corps de punition : ces hommes attendront au corps la décision qui sera prise sur 1 leur compte par le ministre de la guerre. ( Insir. du 3 juillet

1822 , art. 66. )