‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 110 sur 394 · CANADA · texte numérisé non relu

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC, District de Je, soussigné, cessionnaire du greffe de certifie :

1. Que les minutes trouvées dans le dit greffe sont en parfait état de conservation ;

2. Que le nombre des dites minutes est de (et s’il y a lieu), exécutées (avant le dix-neuf de janvier, mil huit cent quarante-huit, date à laquelle les minutes ont commencé à être numérotées); et que le

|! numéro dela dernière minute trouvée dans

CÉDULE No 5.

(Art. 3687.)

Certificat du président de la chambre dvs notaires, que le cessionnaire d’un greffe n’est sous | le coup d'aucune censure.

CHAMBRE DES NOTAIRES

Je, soussigné , notaire publie, pour la province de Québe:;, résidant et pratiquant en la paroisse de , dans le comté de , district de

en la dite province de Québec, en ma qualité de président de la chambre des notaires, certifie présentement à qui il appatiendra :

Que écuier, notaire public pour la province de Québec, résidant en la paroisse de , dans le.

district de , est un notaire pratiquant et n’est sous le coup d’aucune censure ou autre peine disciplinaire de la part de la chambre des notaires ;

En foi de quoi, j’ai signé le présent certificat, en la dite paroisse de ce : mil huit cent

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