PARTIE 1.—-TITRE HN

4%. Toutes les questions autres que les amendements soit en comité ou dans la Chambre, sont mises aux voix dans l'ordre qu'elles sont proposées.

50. Chaque fois que le président est d'opinion qu’une motion est contraire aux règles et aux privilèges de la Chambre, il l’en informe immédiatement avant de poser la question, et cite la règle ou l'autorité applicable au cas. .

51. Chaque fois qu’il s'élève une question de privilège, elle est immédiatement prise en considération.

52. Une motion pour renvoyer un règlement ou une question à un comité géneral exclut tout amendement à la question principale, jusqu’à ce qu’elle soit décidée.

5%. La question préalable, tant qu’elle n’est pas décidée, exclut tout amendement à ia questien principale et doit être conçue de la manière suivante : ‘{ Que cette question soit maintenant mise aux voix.” Si la question préalable est résolue affirmativement, la question principale est aussitôt mise aux voix sans débats ni amendement.

54. Une motion pour faire lire les ordres du jour a priorité sur toute motion devant la Chambre.

we Une motion d’ajournement est toujours d'ordre; mais aucune motion n’est faite ensuite pour le même objet, qu'après la considération de quelque motion ou sujet intermédiaire,

56. Une motion à l’effet que le président laisse le fauteuil est toujours d'ordre, et elle a priorité sur toute autre motion.

57. Tant qu’une question n’est pas décidée ou ajournée, aucune motion ne doit être reçue, à moins que ce ne soit pour l’amender, la renvoyer à un comité, l’ajourner à un certain jour ou heure, ou pour soumettre la question préalable ou l’ajournement de la Chambre.

5. L'avis exigé par la règle no 44 ne s'applique pas aux amendements, aux questions d’ordre, aux renvois à un comité, à la la question préalable ni aux ajournements,

SECTION IV Règlements 59. Toutrèglement est soumis sur motion pour permission à ceteffet, spécifiant le titre du règlement, ou sur motion pour nommer un comité pour le préparer et lesoumettre.