‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 138 sur 394 · Election du trésorier · texte numérisé non relu

Election du trésorier

11. Formation des commissions dans l’ordre qui leur est assigné par la règle no 78 ;

12. Suspension de la séance pour le travail des commissions ;

Et à la reprise de la séance :

13. Présentation des rapperts des commissions sans priorité, mais les commissions | d’examens ne présentent leir rapports que lorsque l'examen des aspirants est prêt à commencer et la discussion des rapports de ces deux dernières commissions à lieu de suite.

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