Affaires de routine conformément à la règle n

3. Formation des commissions dans l'or dre qui leur est assigné par la règle n° 78 ;

4. Présentation des rapports des commissions sans priorité, mais les commissions d'examens ne présentent leurs rapports que lorsque l’examen des aspirants est prêt à commencer et la discussion des rapports de ces deux dernières commissions a lieu de suite.

et sirième sessions

108. L'ordre du jour de la première séance des 2ème, 4ème et 6ème sessions est le même que celui décrété par la règle 107, sauf la formation des commissions qui n’:

pas lieu.