‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 146 sur 394 · I, — ORGANISATION · texte numérisé non relu

I, — ORGANISATION

de la:

et complètent les travaux qui restent à faire à la fin de chaque session,

153, Dans les huit jours qui suivent la clôture de chaque session, le secrétaire du

: 1 lieu où cette session s’est tenue donne au bre se déplacent par ordre de cette dernière |

président de chaque commission avis des matières qui leur sont référées pur la Chambre.

152. Le secrétaire résidant dans la cité où se tient la session de la Chambre, rédige les délibérations, en tient registre, et dans

| les trente jours qui suivent la clôture de la

de la Chambre sont fixés par le Code du

notariat et par les règlements de la Chambre, 1.— Devoirs des secrétaires.

145. Outre les devoirs indiqué en la règle précédente, les secrétaires sont tenus dans le cours de mai de l’année où doit avoir lieu l'élection générale des membres de la Chambre, de donner avis par carte postale à tous les notaires inscrits sur le tableau des notaires pratiquants, du jour, de l’heure et de l’endroit où se feront les élections générales de leur district respectif.

[Cet avis est celui indiqué par la cé-

dule A].

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