‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 147 sur 394 · Le secrétaire de Québec donne cet · texte numérisé non relu

Le secrétaire de Québec donne cet

avis aux notaires résidant dans les districts de Gaspé, Rimouski, Kamouraska, Montma-

gny, Beauce, Arthabaska, Chicoutimi et

Saguenay, Québec et Trois-Rivières ; et celui

de Montréal le donne aux notaires résidant |

dans les districts de Joliette, Terrebonne, Montréal, Ottawa, St-François, Bedford, Richelieu, St-Hyacinthe, Iberville et Beauharnois.

A x des a 147. Le secrétaire de l’endroit où doit

se tenir la session donne par la malle à chaeun des membres de la Chambre quinze jours au moins avant l’ouverture de telle session, avis du lieu, du jour, de l’heure et du local où doit se tenir la session.

148, Cet avis doit contenir les noms et |

lieu de résidence de tous les aspirants à la | pratique et à l’étude qui ont donné l'avis | Rnb f 4 1 | contribution annuelle, et le montant de ses Re ; ; | arrérages s’il en doit (cédule G) ;

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