Sont abrogés tous les règlements

HU 0! règles ct ordres permanents de la Chambre, | = ss = HU» incompatibles ou contraires aux présents, Noms dos membres. | Nombre de votes. il sauf pour les matières ou choses auxquelles | | LUN © on ne pourrait appliquer les présents règle. Lu ments sans leur donner un effet rétroactif, L'ERE 172. Une copie des présents Statuts et j W 1 44 règlements sera distribuée gratuitement à LRU : tous les notaires dont les nor: sont inscrits EUR ee NT (NA 0 au tableau général des notai.es pratiquants, Ce MESSE | APPENDICE : a el LE | l Cédules Fn conséquence, je, soussigné, ai constaté Li :

(1 | CÉDULE A que messieurs... Arret so ese | {h (résidences), ayant obtenu le plus grand | hi Règle no 145. nombre de voix, ontété élus, et je les déclare | 1 Cabinet du secrétaire de la Chambre des notaires, | *laS membres de la Chambre des notaires { Il | 189 pour représenter le district de... ( Monsieur, pneus anis jee . ser san ; ant (à J'ai l'honneur de vous informer que les onné au palais de Le 100,1 AR Re assemblées générales pour l'élection des TU RUE os . jour de juin mil hui cen membres de la Chambre des notaires auront | auatre-vingt......…. lieu, pour toute la province, au palais GC justice de chaque district, le premier mer- | Président de ladite assemblée. | credi de juin prochain, le fist tan esta à une heure de l’après-midi, Secrétaire C. N. CÉDULE C |

Art. 119 du Code du notariat,.

Avis auæ notaires élus membres de la Chambre.

JÉDOURS Province de Québec, |

Art. 119 du Code du notariat. District de................…. .) Procès-verbal d'élection des membres de la A Monsieur... Chambre des notaires.

Province de Québee, Monsieur, District de.................….. J'ai l’honneur de vous informer qu’à

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