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l'assemblée triennale des notaires du district de... tenue conformément à la loi, au palais de justice du district de vonsonnoonesceesop Dissosssssenesoenveng POsssesosscosss oi juin courant, vous avez été élu membre de la Chambre des notaires,pour représenter
le distriet de ss …, pendant le .triennat, © Donné Mo siriese connues ÜOrserinosorsissnes
jour de juin mil huit cent quatre-vingt...
Président de ladite assemblés.
CÉDULE D Règle no 148, Avis d'une session.
CHAMBRE DES NOTAIRES
À Misssosssse saNe P;
xbinet du secrétaire... 189...
Monsieur,
oo
semblées générales tenues dans chaque district, le, Fnrerenesees RNA Î qu'il appert par les procès-verbaux des dites assemblées annexés au présent, savoir :
Noms Membres Présidents des des districts, élus, assemblées,
Arthabaska... RD PE La A EE Beauce...
Besuharmois..,,,.,,,., el
Hedfc:4..,.,,..,,,,,,,.,..,
| Chicoutimi et
Vous êtes prié d'assister à la.....…...session |
du... triennat de ln Chambre des notaires, qui aura lieu à ............, 1e. “té jour de... prochain, à dix heures a m, (indiquer Le local) de eS 660000 none ds e doses coop et j'ai l'honneur de vous informer que mes- CS CE TE de..….......,.,,.....,district dé. 1) (et ainsi de suite pour les autres aspirants à la pratique), doivent se présenter ce jour-là pour être admis à la pratique de la profession;
Et que, messieurs...
AG rrsre ne bissssrnrngess Os sraoasesiee (et «ainsi de suite pour les autre aspirauts à l’élude), ont donné avis qu’ils se présenteront pour être admis à l'étude du notariat,
Et je demeure, Monsieur, Votre respectueux serviteur,
Secr. C. N.
essor
CÉDULE E Rapport du secrétaire de Montréal pour la 1ère séance de la 1ère session de chaque triennat. CHAMBRE DES NOTAIRES.
PR …….Triennat,.
Cabinet du Secrétaire, Montréal, le... Sennisitr 159...
A monsieur le président et à MM. les membres de la Chambre des notaires.
Messieurs, J’ai l'honneur de vous faire rapport que les messieurs dont les noms suivent ont été
élus membres de la Chambre des notaires pour le............triennat, aux dernières as-
Saguenay, ….
Gaspé... A ottte fins rase Iberville ,.... CEE À MAPS RO | EU té énsicesss co Joliette... ns et LE | Kamouraska …. { Vous dl 2% [l Montmagny... ............... | Montal ss site rares cn fosses ses sss | Liane .| Ottawa........... ae) rennes eee nt a Richelieu RS SEE LE Vis ments || Rimouski ........ hs St-François..... sine St-Hyacinthe, | RS nn | ane Terrebonne ....... | ane
Trois-Rivières.
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En foi de quoi, mon seing, les jour, à an et lieu susdits.
‘: Séorétatre C. N.
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128 PARTIE I1,.—-TITRE IL—ORGANISATION DU NOTARIAT CÉDULE F la.........et 1a.........années (du premier mars Règle no 153. 18... au premier mars 18....), faisant en tout j REGISTRE DES CLERCS NOTAIRES, DEN ie Ë | Trésorier OC. N.
É | (Extrait du Code du notariat.) | i __# = Art. 174.—Pour subvenir aux dépenses 1) ve de la Chambre, chaque notaire pratiquant H] TE = ainsi que celui qui a conservé ses minutes M | SACS ou qui n’a pas transmis la déclaration requise H' | ÂT À par l’article 80 de ce Code, doit payer au d TES __ | bureau du trésorier de la Chambre, au pre- A mier mars chaque année, et d’avance, une 0 Re contribution annuelle de quatre piastres. Â S99U9PIS9Y n |-——— Uxtraits des règlements de la Chambre des Ô || 'suoaqud | notaires. Û p S9p SON | ‘ fl ns | Règle n° 168—Le trésorier est autorisé à H #® | acheter autant de copies des Statuts de charé) 2 £< que session de la Législature de la province 272 de Québec, qu’il est nécessaire pour en ) ES expédier une copie à chaque notaire pratifl es) quant qui ne sera redevable d'aucune con- A a | 7” tribution à la Chambre.
= fl Eux | .Nora.—Par l’art. 235 du Code du notate x EE | riat, la Chambre des notaires peut suspen- Hi #22 | dre tout notaire arriéré d’au-delà d’un an )] AE dans le paiement de sa contribution ; et afin nl CS de faire cesser les plaintes très raisonnables Ù |— de ceux qui paient régulièrement leur con nl : tribution, le Code du notariat impose aux p |jsootonisou officiers de la Chambre le devoir d’adopter Us 7.21 ” _____ _____ d’officeles procédés nécessaires pour arriver à cette suspension. ‘SD49[9 de de Frais à encourir par défaut de paiement.
————. AVI sir ssscenesnesessnesstatentesssseressé BL: D0 | Jugements de suspension et co- CÉDULE G pies avec les avis... 7.00
Règle no 166, $ 2. Les frais de publication, de signification Avis par le trésorier à chaque notaire pour le €t les certiticats et avis que le notaire à
. a DEP ENE PTS EE .
paiement de la contribution annuelle. atisfait au Jugemené, 6n BUS
CHAMBRE DES NOTAIRES
Cabinet du trésorier. CÉDULE H Montréal,.........mars 189... Règle no 156, $ 4. Monsieur, Formule de comptes.
Veuillez me faire toucher sans délai, et avant le premier d’avril prochain, par la poste ou autrement, le montant que vous Doit A... N, P:, devez à la Chambre des notaires pour contribution, et je vous transmettrai reçu par
LA CHAMBRE DES NOTAIRES
Membre de la Chambre (ou de telle commission).
(ll :
4 | la même voie. Pour mes frais de transport ou de | La contribution annuelle étant payable | voyage, du lieu de ma résidence (| d'avance, d’après les livres, vous devez | (..........) Bo ia l & ï Î { À | i ds ; a di Ca ah ne D TON DES ETC ST PERTE
in
LÀ
jours à la réunion de la commission.
Pour assister à............, à la...
session du........triennat de la dite Chambre, et retour... 8
(Pour un membre de commission permanente :-—pour assister à... à la réunion de la commission...
et retour, du... .........189...).
Réclamation pour.….....…..jours d’absence, à raison de... piastres par jour, pour assister à la dite session (ou réunion).. 8
Total...............8
Certificat du président de la Chambre.
Je certifie que M..…...a assisté à... séances de cette session, qu’il à droit à son indemnité pour.….....jours, et à ses frais de vo rage.
Président de ia
Certificat du président ou secrétaire d’une commission permanente,
Je certifie que M.......a assisté pendant...
Chambre.
