DE LA NATURE DU CONTRAT QUI INTERVIENT ENTRE LE NOTAIRE ET LE CLIENT

Avant d'aborder notre sujet, disons | personnels et le mandat salarié. Après

quelques mots de la nature du contrat qui intervient entre le notaire et le client. Est-ce un louage d'ouvrage ? est-ce un mandat ?

Nous ne pouvons mieux faire que de laisser ici la parole aux commissaires chargés de la codification de nos lois civiles.

En parlant du bail d'ouvrage, ils font observer que ‘cette division du contrat de louage, dans son application à certaines espèces de services personnels, ressemble au contrat de mandat, et souvent lui paraît tellement identique, qu'il n’est pas aisé de préciser en quoi consiste la différence !,”

Ils ont cependant laissé subsister, entre ces deux contrats, la distinction reconnue depuis l’époque la plus reculée du droit romain, respectée dans tous les pays qui ont tiré leur loi de cette source.

En parlant du mandat, les codificateurs développent davantage leur pensée,

“ Les observations contenues dans le rapport sur le titre du Louage, disentils?, font voir combien sont légères les distinctions entre le louage des services