‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 161 sur 394 · Sixième rapport, p · texte numérisé non relu

Sixième rapport, p

un examen attentif des théories des différents écrivains relativement à la différence entre ces deux contrats, il ressort clairement que ce n’est ni l'existence du salaire, ni la nature des services qui dis-

| tinguent l’un de l’autre. La distinction

telle que faite dans le droit romain, d’où

| ce contrat dans toutes ses règles fonda- | mentales est tiré, y était fondée sur des

distinctions sociales qui existaient chez les Romains, et seulement dans la première période de leur histoire, et qui reposaient sur le fait que certains arts et professions étaient exercés par des citoyens libres, et pour cette raison se nommaient libéraux, tandis que d’autres étaient laissés aux esclaves. La com-

| pensation payée pour la première classe

de services s'appelait honorium, et le

| paiement en était volontaire; celle de la | seconde classe de services se nommait

merces où pr'étium, et pouvait être recouvrée en justice.

“Il est manifeste qu’une règle de distinction comme celle-ci, n'ayant pour fondement que la mobilité des conditions dans les rangs de la société chez une nation, ne peut jamais, à proprement parler, prendre un caractère fixe et universel ; elle doit varier comme le degré que chaque société, suivant sa

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