CHAPITRE Ill

DE LA RESPONSA

“ Toute personne capable de discerner le bien du mal est responsable du dommage causé par sa faute à autrui, soit par son fait, soit par imprudence, négligence ou inhabileté, ”

C’est en ces termes que l’article 1053 de notre Code civil exprime une responsabilité générale et commune à tous les hommes. Cette responsabilité pèse sur les officiers publics, tels que les notaires, de même que sur les autres particuliers. Toutefois, la responsabilité des notaires n’est pas aussi étendue que celle exprimée par l’article 1053 précité, car c’est plutôt d’après la loi spéciale de institution des notaires (le Code du notariat) que cette responsabilité doit être déterminée, pour la ‘aison que la loi spéciale déroge à la loi | générale !,

‘“ Quoique basée sur le même prin- | cipe, dit M. A. Pagès?, la responsabilité | des officiers ministériels n’a pas cepen- | dant le même caractère de généralité | que la responsabilité civile ordinaire, et |

pour peu qu'on y réfléchisse, on en.

comprendra facilement les motifs. Celleci, en effet, se rapporte à la violation | d’une loi parfaitement claire aux yeux | de tous et gravée au fond de tous les | cœurs : la première, au contraire, n’atteint que des infractions à des lois d'institution humaine et par conséquent obscures ou incomplètes, et ces infractions trouvent souvent une excuse dans