Ed, Clerc, Théorie du not., no

2, De la respons. des not., p. 4.

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BILITÉ GÉNÉRALE

l'insuffisance de la lettre ou dans le peu d'importance de la loi. Aussi les articles 1382 et 1383 du Code civil (l’article 1053 de notre Code) sont-ils conçus en termes généraux, qui n’admettent pas d'exception, tandis que les lois spéciales aux diverses clauses d'officiers publics supposent toujours des cas d’excuse, ainsi que nous aurons bientôt occasion de le faire remarquer.

“Il y a plus ; pour le législateur, jaloux non seulement d’édicter de bonnes lois, maïs encore de les faire exécuter, l’action en garantie n’est pas seulement la réparation d’un dommage, mais encore la sanction pénale de ses prescriptions. Sous ce point de vue, pour que le principe de la responsabilité puisse être appliqué avec justice, il faut que la loi soit précise et claire dans ses termes, et qu’elle annonce elle-même son importance propre en prononçant la peine attachée à son inexécution opportet ut lex moneat priusquam feriat (Bac. aph.). La faute est alors sans

| excuse, et celui qui l’a commise doit en | subir la conséquence.

‘ En dehors de ces cas, et en l'absence

| de toute intention criminelle (car nous | ne raisonnons que dans cette hypothèse),

la cause de l'officier mimstériel est ordinairement favorable. Dans les actes qui tiennent surtout au travail de l'esprit, où un objet matériel et sensible ne vient pas rappeler à l’observation de la règle, il faut faire la part de l’infirmité naturelle à l'espèce humaine, et de ces moments d'erreur qui peuvent sur-