PARTIE I-—TITRE HI.—DE LA

prendre l’homme le plus attentif. Ensuite il est de l'intérêt de la société que les institutions qu'elle a créées soient entourées de la confiance et de la considération publiques : et ce serait y porter une grave atteinte que de poser le principe d’une responsabilité indéfinie, dont le résultat serait de mettre continuellement en jeu l’honneur et la réputation des membres d’une corporation, et de nuire par suite à la dignité du corps entier. Et c’est ici principalement que lutilité publique doit l'emporter sur la logique trop rigoureuse des principes....

“ L'esprit de ces données premières est en harmonie avec les dispositions spéciales qui régissent la responsabilité des notaires.” © Le même auteur continue !: “On chercherait vainement dans le droit romain, des textes directement applicables à la matière qui nous occupe. Le notariat, tel qu'il existe aujourd’hui, est d'institution moderne, et la législation de Rome doit être muette à son égard.

Cependant, comme les lois du Digeste et du Code, si complètes et si rationnelles, ont été le véritable fondement du droit moderne, et que les légistes ont essayé dans toutes les questions de remonter à cette source première, divers textes ont été mis en présence, et dans le rapprochement des lois 6 C. de mug.

cont., 1 D. si mens. fuls. et 7T\ 4h. t.,on a trouvé le principe de la responsabilité des officiers ministériels.

‘“ Quoiqu'il en soit de l'application de ces fragments de lois, la nature même des choses et la saine raison indiquent suffisamment la nécessité de soumettre les fonctionnaires publics à répondre des