CHAP, TII1.—RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE

ponsabilité, Dès lors, le législateur a laissé à la doctrine le soin de les compléter,soit par le rapprochement d’autres dispositions analogues, soit par les règles souveraines de l'équité naturelle !,

“La première question qui se présente, dit M. Pagès ?, est de savoir si les textes de loi prononçant des dommages-intérêts sont limitatifs, et si, en dehors des cas qu'ils expriment,les notaires peuvent encore être soumis à une action en varantie.”

Cet auteur soutient que la responsabilité doit être restreinte dans les dispositions légales qui l’établissent, ou tout au moins dans celles qu'une analogie rationnelle peut y faire rentrer et qui se rapportent aux devoirs essentiels de

la profession; parce que, comme il n'y

a de devoirs pour le notaire, comme notaire, que ceux qui lui sont prescrits par la loi, il ne peut y avoir faute proprement dite de sa part que dans les cas que la loi détermine.

“ La responsabilité est une peine, dit l'auteur; en vain quelques auteurs ont voulu lui refuser ce caractère, sur le fondement qu’elle n'avait pour but que la réparation d’un dommage. Cela pent être vrai vis-à-vis des tiers lésés ; mais vis-à-vis du notaire, et dans l'intention du législateur, la condamnation aux dommages-intérêts est la sanction des prescriptions de la loi, et cela résulte des expressions dont elle se sert pour l'établir : ainsi les formalités dont il a paru nécessaire d'assurer l’exécution sont toujours prescrites à peine des dommages-intérêts contre le notaire contrevenant...”

‘ Ainsi donc, la responsabilité est restrictive et rigoureuse; et, sielle présente