PARTIE 1..—TITRE III.—DE LA

dans lesquelles un notaire peut être placé :

“1° Il est requis par les parties de constater un prêt convenu entre elles, et auquel il a été étranger ;

‘“ 90 Il a lui-même indiqué l’emprunteur, qu'il met en rapport avec le prêteur qui accepte le placement et signe l'obligation ;

«3° Ou enfin, le notaire, ayant reçu mission de placer une somme, en fait lui-même le placement, sans consulter le prêteur, et veille seul aux garanties à exiger.

‘“ Dans le premier cas, il est clair que la responsabilité des notaires n’est pas engagée, si, d’ailleurs, l'acte est régulier dans sa forme ;

“ Dans le second cas, il en doit encore

être de même, parce que le prêteur a | à cet engagement :

été à même de vérifier par lui-même la solidité du placement, et qu'il a dû veiller à ses propres intérêts ;

ne sont plus les mêmes, le notaire devient un véritable mandataire, et il est responsable du préjudice qu'il cause par négligence ou légèreté.

“ Voilà les véritables principes ; les circonstances particulières peuvent seules en déterminer l'application 1”

Et le même auteur ajoute : “ Faisons remarquer seulement qu’en ce moment la jurisprudence est très sévère et admet facilement la responsabilité du notaire.”

Nous trouvons dans le Legal News ?, deux arrêts de la Cour d'appel de Douai (France) des 14 et 24 jauvier 1887, sur la matière qui nous occupe. En voici le

jugé :

“ Un notaire engage sa responsabilité, lorsque, quittant le rôle qui lui ap-

1. V. sur cette matière, Pagès, op. cit, p. 159ets. 2. vol. X, p. 165.

RESPONSABILITÉ DES NOTAIRES

partient, il s’entremet dans les actes que passent ses clients, lorsque, par exemple, ayant reçu un acte de prêt hypothécaire, il a cessé d’être simple rédacteur de la volonté des parties, a pris lui-même linitiative du placement, et s’est fait l'agent actif du placement, qui allait être consommé.

‘“ Il est à bon droit déclaré, en pareil cas, responsable de l'insuffisance des garanties hypothécaires fournies, lorsqu'ayant précisé lui-même aux prêteurs la valeur des immeubles hypothéqués, son estimation s’est trouvée considérablement exagérée ;

“ Ou lorsqu’ayant pris l'engagement

| personnel de faire radier les hypothè-

ques, grevant lesdits immeubles antérieurement au prêt, il n’a pas satisfait

‘“ Ou lorsque Pacte portant que la

| somme prêtée servirait par l’intermé- | diaire du notaire à libérer l’emprunteur ee Q Q | “ Dans le troisième cas, les principes js.h-vis des créanciers antérieurs, de

telle sorte que le prêteur restât seul

inscrit sur les immeubles, il n’a pas surveillé cet emploi, qui n’a pas eu lieu, et

à laissé ainsi subsister des hypothèques

qui priment ledit prêteur ;

‘ Ou bien encore, lorsqu'ayant négligé de se renseigner, il à compris au nombre des immeubles affectés à la varantie du prêt, une pièce de terre dont l’emprunteur avait cessé d’être propriétaire au moment de ladite aftectation.

‘“ La réparation due par le notaire doit être, en pareil cas, de tout le préjudice subi par le prêteur, auquel il peut être tenu ainsi de rembourser le montant intégral du prêt, en principal, intérêts et frais faits pour parvenir au recouvrement, à charge seulement par ledit prêteur de le subroger, après