Acceptation de l'abandon ci-dessus

Si le propriétaire du fonds dominant n’a pas accepté l'abandon dans l'acte d'abandon même, il peut le faire par un acte séparé, comme suit, Jusqu'à l'acceptation, l'abandon est révocable.

Par-devant..…….

A comparu :

Lequel, après avoir pris communication d’un acte passé devant Me......…..., notaire, le... , contenant abandon pur et simple par M. A... d’un terrain (le désigner comme dans la formule précèdente), sur lequel le comparant exerce un droit de passage établi en faveur du lot numéro... du cadastre officiel de la....., de......, lui appartenant ;

A accepté formellement cet abandon et entend user à l’avenir, à titre de propriétaire et aux charges de droit, dudit terrain sur lequel ce droit de passage était établi,

Dont acte...

Before ..….

Came and appeared :

Mr, B.....

Who after having taken communication of an act passed before... .…..…, notary, on the.....…., containing an abandonment pure and simple in his favor, by Mr, A...

(names, quality and residence) of a piece of land, (describe as in preceding form), upon which the appearer is proprietor of a servitude or right of passage established in favor of lot number... of the official cadastre of the... of......, to him belonging,

Hath formally accepted said abandonment; to have and to hold, use and enjoy henceforth for ever the said piece of land affected by the above mentioned servitude, as sole proprietor thereof and subject to all legal charges existing thereon.

Done and passed, etc,