‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 209 sur 394 · A l'effet d'échanger · texte numérisé non relu

A l'effet d'échanger

A céder à titre d'échange l’immeuble sui- |

vant (désignation) ,appartenant à ladite dame B ; recevoir et accepter en c:ntre-échange (désignation), Stipuler telle garantie que la dite dame jugera convenable de donner ou d'exiger ; faire cet échange but à but ou avec soulte : dans ce dernier cas, en fixer l’époque de paiement ; la recevoir ou payer à son échéance ; stipuler l’entrée en jouissance ; donner ou retirer quittances ; consentir mentions et subrogations ; faire mainlevée avec désistement de tous droits, de toutes inscriptions hypothécaires, remettre et se faire remettre tous titres et pièces, passer et signer tous actes, élire domicile,

To cede, convey and make over, à titre d'échange, to Mr... the followiug property (description) belonging to the said Mrs. B....… ; to receive and exchange (description) ; stipulate all such guarantees as she may deem fit to give or to exact; to make said exchange with or without boot, and, in case any boot being stipulated, to fix the term of payment thereof ; pay or receive the same when due and give all proper acquittances and discharges therefor ; stipulate the date for taking possession of said exchanged properties ; give mainlevée and discharge of all rights and hypothecary inscriptions ; remit and receive all titles and papers relating to said properties; elect domicile ; pass and sign all deeds and documents for the above purposes.

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