‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 225 sur 394 · Avis de renouvellement d'hypothèque sous forme notariée · texte numérisé non relu

Avis de renouvellement d'hypothèque sous forme notariée

(V. art. 2181 du OC. civ.).

Par-devant, ete., | Before, etc.

A comparu : Came and appeared :

M. A... lequel donne avis par les présen- Mr. A... ete., who by these presents tes au régistrateur du comté de... qu’il re- | doth notify the registrar of the county nouvelle l’enregistrement de l’hypothèque | of... that he doth hereby renew the regiscréée par (désignation de l'acte) enregistré | tration of the hypothec created by (descripdans son bureau le... sous le numéro... tion of the deed) registered in the registry du registre B, et dont est grevé et affecté | office of the said county, on the... day l’immeuble suivant situé dans ledit comté, | of... under number... of Register B,and

savoir (désignation de l’immeuble) ; lequel | bindingand affecting the following property immeuble se trouve actuellement en la pos- | situate in the said county, to wit : (descrip-

session de M. B...... , à titre de propriétaire, | tion of property), which said property is now Dont acte, ete. in the possession of Mr. B...... as proprietor thereof,

Done and passed, etc.

29.—Avis d'inscription du numéro du cadastre sous forme notariée

(V. art. 2172 du C. civ.).

Before, etc.

Came and appeared :

Par-devant, etc., À comparu :

M. A... ete., lequel donne avis par les Mr. A... etc, who by these presents présentes au régistrateur du comté de... doth notify the registrar of the county que l’immeuble mentionné dans (description | of... that the property mentioned in de l’acte), produit pour être enregistré en | (description of deed) fyled for registration son bureau le... est convenablement décrit | in his office on the... day of... ete., is

suivant les dispositions de l’article 2168 du | properly described under the provisions of Code civil, comme suit (insérer la descrip- | article 2168 of the Civil Code as follows : tion de l'immeuble en la manière voulue par le | (insert the description as required by the said dit article,en indiquant de quel numéro oupartie | article, showing of what number or part of de numéro du cadastre ofjiciel, se compose cet | number of the official cadastre such property immeuble). consists).

Et le comparant donne cet avis conformé- And the said appearer doth give this ment aux exigences et pour les fins dudit | notice under the requirements and for the article. purposes of the said article.

Dont acte, ete, Done and passed, etc.

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