Bail de moulin ou d'usine
Par-devant.....…,
A comparu :
Lequel à, par les présentes, donné à loyer
Before, etc., | Came and appeared :
| Mr. A... ete., | Who hath by these presents let and leased
pour le terme de... nnnées, à compter du prochain,
A M. B....., présent et acceptant :
Un moulin à eau (ow à vapeur, où une usine à... désigner l'objet), situé en ln...
de... sur la rivière de... (ou toute autre désignation, selon le cas), garni de... paires de meules et de tous ses tournants, virants, travaillants, bluteaux, vannes et ustensiles (ou : les engins, bouilloires, machines, outillages, &e.), servant à son exploitation.
Avec ce moulin sont loués et compris dans le présent bail un immeuble portant le numéro..... du cadastre etc,, sur lequel ledit moulin est situé, ainsi qu’une maison etc, (ou toute autre désignation, selon le cas).
Ainsi que le tout se trouve exister et dont il n'est pas fuit de plus ample désignation, à la réquisition du preneur, qui x déclaré parfaitement connaître la propriété présentement louée pour l'avoir vue et visitée dans le plus grand détail,
Ce bail x été fait avec les charges et aux conditions suivantes, que le preneur sera obligé d'exécuter, à peine de tous dépens, dommages et intérêts, et de résiliation des présentes :
19 De prendre le moulin etses accessoires dans l’état où ils setrouveront le....…., et, en ce qui concerne les meules tournants, virants et travaillants (ow engins, bouilloires ete., selon le cas), d'après la prisée qui en sera faite par deux experts choisis par les parties, avec faculté aux dits experts de s’en adjoindre un troisième pour les départager ;
20 De garnir et tenir constamment lesdits moulin, immeuble et dépendances garnis de meubles, objets mobiliers et matériel en quantité et de valeur suffisantes pour répondre du paiement du loyer et de l’exécution des charges et conditions du bail ;
30 D'entretenir ledit moulin (ou usine) et ses accessoires et dépendances, de toutes réparations locatives, et de faire en sorte qu'il n’y ait aucune perte ni inondation, et que le bailleur ne puisse être inquiété par qui que ce soit ;
49 De rendre le moulin (ou usine) et ses
dépendances et accessoires, conformément |
à la prisée qui aura été faite, ainsi qu’il est dit ci-dessus, sauf à payer la moins-value pour cause de détériorations, ou à recevoir la plus-value par cause d’impenses et améliorations, s’il en existait, ce qui sera constaté par la nouvelle prisée qui aura lieu à l’expi-
for the term of... yeurs to be computed from and after the... next, unto Mr, B......, hereto present and accepting :
A hydraulie mill (or: « steam mill, or « manufacture, describing nature of the manufacture) situate in the... of... on river .(0r all other description, as the case may r'equire,) furnished with......pairs of mill stones and with all its wheels, bolters, water gutes, utensils, and machinery, generally whatsoever, (or: its engines, boilers, tools, machinery, ele.)
Together with this mill are leased and comprised in the present lease à property
on which the said mill is situate, and a house ete,, (or any other description as the case May require.)
As the whole now is and whereof a more ample description is not given, at the request of the lessee, who declares to be thoroughly acquainted and satisfied with the property hereby leased, having visited the same in all its details.
This lease is made under the following charges and conditions which the lessee hereby promises and obliges himself to execute under pain ofall dumages, costs and expenses and of the resiliation of these presents :
10 To take the said mill andits dependencies in the condition in which it same shall be on the... and,as to its millstones, wheels, utensils, tools and materials, (or engines, boilers, ele., «s the case may require), according to the valuation which will be made by two experts to be chosen by the parties hereto, with the right, by the said experts, to choose a third one in case of difference of opinion between them.
29 To furnish and Keep constantly furnished the said mill property and dependencies, with moveables and materials in sufficient quantity and value to ensure and guarantee the rent and the execution of the charges and conditions of the said lease,
30 To maintain the said mill (or manufacture) and its premises and accessories in all tenantable repairs ; to prevent all losses or deterioration resulting from floods or other causes, and to protect the lessor against all
encroachments or damages on the part of
any other parties whatsoever.
49 To give up possession of the said mill (or manufacture) and premises and dependencies in the condition which will have been established by experts, as aforesaid, to the lessor, at the expiration of said lease, and to pay him the amount ofany depreciation in value on account of deteriorations, or
| to receive from him the price of all surplus ration du présent bail ; cette différence sera !
value on account of improvements, should
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exigible de part et d’autre dans le mois qui suivra l’estimation que feront les experts ;
any exist, the whole to be established by a new valuation which will be made at the expiration of said lease ; these differences in value to become due and payable from one of the said parties to the other in the course of one month after said valuation is
| completed by the experts. «
(La prisée est l'estimation de tous les ustensiles, agrès, machines servant à l'exploitation du mou-
lin, autres que le corps même de l’immeuble.
Tous ces objets sont susceptibles d'amélioration ou de
détérioration ; il est donc urgent que l'estimation en soit faite au moment de l'entrée en jouissance, afin que le propriétaire ne puisse être victime de la négligence du locataire qui pourrait, par mauvaise
fni ou incurie, laisser détériorer Les accessoires qui font une purtie de la valeur de l'usine.
La condi-
‘tion de tenir compte à celui-ci, à La fin du bail, de la plus-value, lui permet d'améliorer l'usine, puisqu'il sait que ses avances lui seront remboursées à sa sortie).
5° D'’entretenir la maison d’habitation et les autres bâtiments de toutes réparations locatives et de les rendre à la fin du bail tels qu'il les aura reçus ;
dant le cours du bail ;
79 De ne pouvoir exiger aucune diminution du loyer ci-après stipulé, dans le cas de chômage par suite de sécheresses, gelées, inondations et autres événements prévus et imprévus ;
80 D’acquitter et support:r les contributions foncières et autres de toute nature dont le moulin (ou l'usine) loué pourra être frappé pendant tout le cours du bail ;
99 De ne pouvoir céder son droit au présent bail ni sous-louer sans le consentement exprès et par écrit du bailleur.
De son côté le bailleurs'est obiigé à maintenir les lieux loués dans l’état où ils sont actuellement, de manière à ce que le preneur &n jouisse suivant leur destination, sans aueun trouble et qu’ils soient constamment clos et couverts.
En outre, le présent bail est fait moyennant... CV. formule 24),
Pour l'exécution... , ete.
Dont acte...
Par-devant...….. $ À comparu :
Lequel a, par les présentes, donné à loyer
pour le terme de... ans, à compter du premier jour d'octobre prochair,,
A. M. B......., présent et acceptant :
Une terre située, etc, (description),
Ainsi que le tou& se trouve actuellement | | declares to be satisfied,
et dont le preneur se déclare satisfait.
Ce bail est fait aux charges et conditions
DU Sanaa as à
