‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 232 sur 394 · PROMESSE DE VENTE · texte numérisé non relu

PROMESSE DE VENTE

Par ces mêmes présentes et comme condition du bail qui précède, M. B, se réserve la faculté d'acquérir et M. A. promet de lui

vendre l’immeuble ci-dessus désigné, avec |

toutes ses dépendances.

La réalisation de cette promesse pourra être demandée par M. B., d'ici le... 18...

Ce délai passé, sans que la vente ait été demandée, la promesse qui précède sera considérée comme nulle et non avenue,

Cette vente, Si elle est demandée, aura

(Charges and conditions--See preceding forms.)

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