Transport de bail
’ar-devant M
A comysaru :
M. A , ete,
Lequel a, par ces présentes, cédé et trans porté sans autre garantie que celle de l'existence du droit ci-après énomeé.
tiens , présent, et acceptant :
Son droit, pour les... années qui restent
à courir, à compter du... prochain, au bail
qui Jui a été fait par M. C , pour
Before, ete.
Came and appeared :
Mr À...
Who hath by these presents tramsferred amd made over, without any other guarantee than that of the existence of his hereinafter mentioned rights,
Unuto M: B..... , hereto present and x cepting :
His right for... years, from and after the... duy of... next, to the lease to him granted by Mr C.....… for... years, which
années qui ont commencé le....…, par acte |
passé devant Me....…, notaire à....., le...
moyennant, outre les charges, la somme.
de......, de loyer annuel, savoir :
De... (donner ici la désignation des biens loués, telle qu'elle est établie dans le bail) ;
Lesquels biens le sieur B..... a déclaré parfaitement connaître pour les avoir visités,
Cette cession à été fuite à la charge par M. B......cessionnaire, qui s’y oblige :
1° D’exécuter toutes les charges et conditions imposées par le bail du... , présentement cédé, qu’il a déclaré parfaitement connaître.
20 De payer, à compter du..…..…., et en l’acquit du cédant, à M.C...... , ladite somme de... de loyer, les (dates de paiements) de chaque année ; en sorte que le premier terme deviendra dû et échu le... , et les autres, successivement, à leurs dates respectives, jusqu’à l’expiration dudit bail.
Au moyen des stipulations ci-dessus, M.
A... a subrogé M. B..... dans tous les droits résultant en sa faveur du bail susénoncé.
A ces présentes est intervenu M. C....…. ;
Lequel a déclaré consentir à l’exécution de la présente cession de bail et se la tenir pour signifiée, sous la condition cependant
que M. A... restera garant et répondant solidaire de M. B..... , tant pour le paiement
du loyer que pour l’exécution de toutes les charges portées dans le bail, qui conservera toute sa force contre le cédant.
Lorsqu'il est stipulé un prix, ou pot-de-vin,
Et, en outre, le présent transport de bail est fait moyennant la somme de... , à titre de pot-de-vin, que M. B...... a présentement payée à M, A... qui le reconnaît. Dont
quittance, Ou bien : Que M. B...... s'oblige | à payer à M.A....…. , en Sa demeure... 16... |
Reconnaît, M. A... , que M. B....…. lui à | |: has reimbursed to him the sum of... which
présentement remboursé la somme de...
qu'il avait payée à M. CC... , par le bail susénoncé, pour Six mois d'avance des loyers de ce bail, imputables sur les six derniers mois de jouissance.
have commenced to run on the... , Dy virtue of an act passed before... , hotary, at ……, On the......,for the annual rent of... ' besides the charges and conditions therein mentioned, to wit:
Of x certain property, ete. (description).
Which said property Mr B..... declares to be well acquainted with, having visited the same.
This transfer and conveyance is made
: under the following charges and conditions,
which Mr B...... hereby promises to accomplish, to wit :
1° To execute all the charges and conditions imposed by the said lease, which he declares to be well acquainted with,
20 To pay to Mr C..…... from and after the... and to the acquittal of Mr A... the said rent of... on the (dates of payments) each year ; the firstinstalment to become due and payable on the... and the others, successively, at their respective dates,until the expiration of the said lease.
In consideration of the above stipulations Mr A... hereby subrogates Mr B....…. in all his rights resulting from the said lease.
To these presents came and appeared Mr Jeu who hath declared that he agrees and consents to the execution of these presents without further Signification thereof to him, under the condition, nevertheless, that Mr Asie shall remain as joint security and respondent of Mr B...... for the payment of the said rent and for the execution of all the charges and conditions stipulated inthe said lease, which shall remain in full vigor and effect against Mr A...
en faveur du cédant, on l’exprime «insi :
This transfer of lease is moreover made
| for and in consideration of the sum nf... ,
which Mr A... acknowledges to have received from Mr B...... before the execution of these presents. Whereof quit, Or:
Which Mr B.... binds and obliges himself to pay to Mr A... , at his domicile, on the...
Mr A... acknowledges that Mr B....
he had paid Mr C....…. , according to said lease, as an advance payment for the six last months of said lease,
Si le consentement du bailleur n’est pas donné avant l'acte ou par l'acte même, on dit :
M. A... , cédant, s'oblige à rapporter à | M. B...... ,avant..... mois de ce jour, le con-
Mr A... hereby promises to procure to
| Mr B...... in the course of... months from
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