Cujas, Obsere., liv, XIE, ch

on donna son nom à tous les caractères | semblables.

Non seulement les particuliers, mais aussi les villes avaient des esclaves !

publics qui étaient employés à expédier les sentences et les contrats, afin que:

ces expéditions ne coûtassent rien au | peuple.

Ils pouvaient se porter stipulants et acceptants pour les parties, à cause de leur état d'esclaves, étant exceptés de la règle de droit en vertu de laquelle personne ne pouvait stipuler pour autrui (alteri stipulari nemo protest). L’esclave qui était en commun à plusieurs pouvait stipuler pour chacun de ses maîtres ; quant à l’esclave public, il pouvait stipuler tous les citoyens !

L'utilité de ces esclaves devint si grande que bientôt tout le monde eut recours à leur ministère, et qu'ils furent chargés de la rédaction de presque tous les contrats, des conventions, des testaments, etc. Ils opéraient les emprunts et les paiements ; ils se chargeaient des fonds dont on les rendait dépositaires, les inscrivaient sur leurs registres.

Les gouverneurs des provinces, qui présidaient en même temps à l’administration, à la justice et à la police, avaient différents bureaux auxquels étaient attachés un grand nombre de seribes.

L'un des principaux bureaux était celui de l’actuaire (actuarius). Les actuarti tenaient note de tout ce qui arrivait de remarquable dans la province : ils receaient le dépôt des actes de juridiction volontaire, tels que les émancipations, les adoptions, les manumissions, les contrats, les testaments, les transactions

1. L. 1, 815, ff. de magist. conveniend.—L, 17, C. de fide instrument,

que lon voulait insinuer, publier et enregistrer, c’est-à-dire mettre vpud actu.

Trois classes d'officiers relevaient de ce bureau : les erceptores où noturii, les regendarit et les euncellarti, Les erceptores étaient ceux qui écrivaient sous le

| juge les minutes des sentences. Les | regendarii mettaient au net dans les

registres ce que les exreptores avaient écrit en minute et qui devait v être transcrit. Quant aux cancelluri, ils mettaient en forme tous les actes et les jugements, et les délivraient aux parties après les avoir souscrits

Sous les rois de Rome et dans les commencements de la république, il n’y avait guère que les arts de la guerre et de lagriculture qui fussent en honneur, et on laissait aux esclaves le soin de cultiver la grammaire, la médecine, le commerce, la philosophie et lécriture, Mais sous la république, tout changea avec le faste et lopulence empruntés aux nations vaincues. Les Romains prirent le goût du commerce et de lindustrie, les richesses s'accumulèrent, les affaires et les transactions se multiplièrent, et par suite les fonctions des notaires et tabellions acquirent une importance telle que les eselaves furent bientôt considérés comme indienes de les exercer.

L'an 401 de notre cre, les empereurs Arcadius et Honorins ordonnèrent que les hommes libres seuls fussent élevés à ces utiles fonctions, qui furent mises au nombre des charges municipales, dont les titulaires étaient élus dans les villes de la même manière que les juges.

2, L. 1, C. de off, prat, afric.—1L, 5, 1, ff, er quil, caus, maj,—Cassiod., liv, 6.

a 2e dm ce ae msn mass

Ces charges s’exerçaient gratuitement, commes les charges publiques et ordinaires que chaque citoyen distingué exerçait à son tour; elles devinrent si onéreuses que, pour les éviter, plusieurs quittaient les villes et s’en allaient à la guerre, ou bien se faisaient officiers domestiques de l’empereur, ce qu’il fallut enfin défendre var une loi expresse !.

Les scribes et notaires devinrent les

clercs des tabellions qui, sous le règne de Léon, formaient un corps ou collège sous un chef appelé primicerius. Justi-

nien voulut même que les tabellions

fussent reçus avec certaines solennités, et ils devaient être des hommes intègres, versés dans l’art d'écrire et dans la science des lois. On permit à ceux de Rome et de Constantinople, qui étaient

très occupés, de prendre un substitut

qui devait être agréé par le magistrat?.

Les tabellions exerçaient leurs fonc-

tions sur la place publique, où ils rédi-.

geaient les actes et contrats: quand il s'agissait de faire des calculs, on appelait un compteur ou banquier («rgenturius), qui remplaçait le libripens de la loi des Douze Tables.

‘“ I] était enjoint au tabellion en.

chef, dit Rolland de Villargeues, de s’informer par lui-même de la nature de l'acte que les parties voulaient passer, et de n’en délivrer l'expédition qu'après en avoir été parfaitement instruit, et cela sous peine de perdre son poste et de devenir simple clerc de l'étude :

“ Nous infligeons cette peine aux tabel- “ Tions, dit Justinien *, afin qu'ils soient “ plus circonspects dans la rédaction de “ leurs actes, plus justes, qu'ils s’atta-