Rapport des arbitres

Par-devant Me... ete.,

Ont comparu :

MM. C......., D... et EE... , arbitres et tiers-arbitre nommés en vertu d’un acte de compromis, passé entre MM. A... et B......

le... devant Me... ;

Lesquels nous ont déclaré qu’en obéissance audit acte de com;’amis, après s'être fait assermenter, ainsi qu’il appert par leur serment ci-joint, et avoir donné

aux parties avis des jour, heure et lieu de | leur réunion, ils ont procéde à l’arbitrage |

prescrit par ledit acte de compromis.

Qu'ayant entendu les parties et leurs témoins et pris connaissance des faits et des pièces justificatives relatifs aux différends dont il est question dans ledit acte d’arbitrage, ils en sont venus unanimement à la conclusion, et ils font rapport que...

(donner ici la décision motivée des arbitres).

Que leurs frais et ceux des témoins, exa- |

minés de part et d’autre, sont... (énumérer les frais en détail).

Dont acte, etc.