CHAPITRE II

SECTION PREMIÈRE

Des lois qui ont régi la France jusqu'à l'institution du notariat par saint Louis en 1170

Le territoire qui forme ia France a été successivement occupé par différents peuples —les Gaulois, les Romains et les Francs—dont le mélange à constitué la nation française. Chacun de ces peuples, qui avait ses lois et ses modes de s’obliger, a dû apporter—les Romains surtout--une part des éléments qui ont fait le droit de l’ancienne mère patrie. Il n’est donc pas hors de propos, avant d’esquisser l’histoire du notariat en France, de jeter un coup d'œil sur les lois qui régissaient ces peuples. C’est ce que nous ferons dans les trois premiers paragraphes de cette section ; le quatrième étant consacré à l'ère féodale.

Se

Période gauloise

Les Gaulois n’ont guère laissé de documents ou de traditions propres à faire connaître leurs institutions civiles ou politiques ; il faut se contenter des renseignements que l’on trouve dans les écrits des historiens grecs et romains!

Au temps de la conquête romaine,

la Gaule comprenait à peu près le territoire qui constitue la France, et comptait une population évaluée à

1. Notamment les Commentaires de César ( De Bello gallico), et les écrits de Strabon, géographe né en Asie Mineure, et qui écrivait sous Auguste,

six où sept millions d’âmes, dont la civilisation était très avancée,

Le sol était fertile, bien cultivé, et produisait des céréales en abondance.

Il y avait de grandes voies de communication, des ponts sur les fleuves, dont le cours était sillonné par de nombreux bateaux. Le commerce et l’industrie, aussi bien que l'agriculture, étaient très développés. Les Gaulois exportaient des laines, des salaisons, des fromages ;

‘ils se livraient à l'exploitation des mines

d’or, d'argent, de cuivre, de fer et de plomb. Certains chefs avaient acquis des richesses considérables dont ils aimaient à faire parade. La Gaule passait, aux yeux des autres peuples, pour le véritable Pérou de ce temps-là. Dans les parties les plus civilisées du pays, au centre, à l’est et au sud, la population habitait soit des villages, soit des villes entourées de murs et fortifiées. Les maisons étaient rondes et construites de poteaux et de claies ‘enduites d'argile. Il n’y avait point de villes parmi les tribus plus sauvages du nord et de l’ouest, dont les lieux d'habitation consistaient en de vastes enclos construits au milieu d’abattis d'arbres croisés en tout sens.

Lorsque Jules César en fit la conquête (50 ans av. J.-C), la Gaule comprenait trois provinces—outre la Narbonaise, ou Gaule romaine— savoir:

1° l’Aquitaine, située au sud-ouest, entre la Garonne et les Pyrénées, et habitée par les Gaulois méêlés aux | Tbères ; 2° la Celtique (pays des Celtes

ner

ou Gaëls), entre la Garonne et la Seine ; 3° la Belgique (pays des Belges ou Kymris), au nord et au nord-est,

Ces trois provinces, qui possédaient une organisation, une langue et un droit différents, étaient subdivisées en un grand nombre de petits peuples', qui se liaient entre eux ou se faisaient la guerre, suivant les intérêts du moment.

Les Gaulois étaient une branche de

la grande famille indo-européenne qui’

à différentes époques, inonda l’ouest de l'Europe. Venus de l'Asie centrale par migrations successives, ils ne s'étaient établis dans la Gaule qu'après avoir refoulé les Tbères * dans l’Aquitaine, et au delà des Pyrénées, dans le pays qui s’appela la Celtibérie (plus tard le pays des Basques). Les Gaulois étaient braves, prompts à la guerre et insouciants devant le danger. Le monde ancien tout entier avait été témoin de leurs courses aventureuses et de leurs brillants faits d'armes ; Rome elle-même avait tremblé devant eux, longtemps avant que César ne les eût subjugués.

Ce dernier ne put les vaincre que grâce à leurs dissensions.

Les écrivains qui se sont livrés à l'étude de l’état juridique de la Gaule ont éprouvé de grandes difficultés, vu la rareté des renseignements; bien sou-

1. Les noms de ces peuples sont demeurés pour la plupart aux villes qui en étaient les capitales. Ainsi, il y avait, entre autres, les Cadurques (ville Cadurci, Cahors), les Turons (Tours), les Parises (Paris), les Senons (Sens), les Ambiens (Amiens), etc., etc.

2, Les Ibères, dont les restes survivent cncore dans la population basque, sont probablement le peuple le plus ancien de l'Europe. Ils étaient originaires de l’Ibérie asiatique, et semblent avoir formé l'avant-garde de cette grande migration qui, de la haute Asie, envahit l'Occident, flot à flot,

vent ils ont dû procéder par hypothèses, César et Strabon ne donnant que des détails incomplets.

Il est hors de doute que les Phocéens, qui étaient venus, vers l'an 500 avant notre ère, se joindre aux Phéniciens fixés à Marseille depuis des siècles, avaient exercé une influence considérable sur les Gaulois, qui adoptèrent l'écriture grecque, même pour la rédaction des actes publics et des conventions privées. On peut même supposer qu'ils acceptèrent également les principes généraux du droit hellénique ÿ, les lois civiles des Marseillais étant, au dire de Strabon, celles des fToniens, leurs ancêtres. Mais ces lois ne sont pas parvenues jusqu’à nous, sauf quelques textes cités par Valère Maxime et Strabon. D'ailleurs, en eussions-nous connaissance, qu'il resterait encore à savoir dans quelle mesure elles auraient été mises en application par les Gaulois.

Pour reconstituer le droit de la Gaule, plusieurs invoquent les vieilles coutumes des pays celtiques, celles de l'Irlande et de la Bretagne française, ainsi que celles de la Grande-Bretagne rédivées, vers la fin du X° siècle, par Hoel le Bon, roi des Cambriens, anciens Bretons réfugiés dans le pays de Galles.

Mais d’autres refusent à ces coutumes le caractère de la certitude historique en alléguant qu’elles ont perdu leur couleur primitive et se sont transformées au contact des droits romain, canonique et germanique. Ceux-ci s’en tiennent aux données de César et de Strabon.

Nous n'avons pas à examiner les questions soulevées sur ce sujet entouré