COMPTE

Le compte est l’état des recettes et dépenses des biens dont on a l’administration. Ainsi ceux gui ont administré les biers d'autrui, à quelque titre que ce soit, avec o1 sans mandat,

sont obl

gés de rendre compte de leur administration; et, par conséquert, ceux dont les biens

ont été administrés, ou leurs représer tants, ont le droit d’exiger une reddition de compte. Il est dû compte par !e père à ses enfants, lorsqu'il a eu l’administration de leurs biens personnels

alors qu’ils étaient mineurs;

Par le tuteur, à l’expiration de ses fonctions (C, civ., art. 308 à 313); Par l'héritier qui a accepté sous bénétice d’inventaire, aux créanciers et aux légataires (C. civ., art.

Par l’exécuteur testamentaire, aux héritiers ou aux légataires universels, lorsqu'il a eu la saisine

du mobilier (C. civ., art. 916 à 918) ;

Et généralement par le mandataire à son mandant, par le negotiorum gestor à la personne dont il

a administré les affaires sans mandat.

Le compte doit se composer: 10 d’un préambule ; 20 de l’énumération des recettes et dépenses éffectives, suivie de la récapitulation et de la balance de ces recettes et dépenses; 3° enfin d’un chapitre particulier pour les recouvrements s’il en a été faits.

Le préambule est l’exposé des motifs et des faits qui donnent lieu à la reddition du compte, analy-

sés d’après l’ordre chronologique.

Viennent ensuite les recettes et dépenses effectives dout le montant et les causes sont énoncés clai-

rement.

Toutes les sommes :eçues doivent, en conséquence, être strictement comprises dans le compte ; quant à celles dépensées, elle ne peuvent y figurer que si elles l’ont été pour des motifs raisonnables et dans 1 intérêt de l’oyant compte, quand bien même l'évènement les aurait rendues

inutiles.

Après l'établissement du chapitre des recettes et celui de la dépense, on procède à la récapitulation et à la balance de ces deux chapitres qui font connaître si le rendant est débiteur ou créancier de l’oyant compte. Après quoi il est fait remise à ce dernier des pièces justificatives

dont il donne décharge au rendant compte,

Tels sont les principes genéraux de toute espèce de compte. Nous allons donner les formules de quelques-uns de ceux qui peuvent s’établir devant notaire.