PALIN M

AMG

S5.—Hypothèque sur un bâtiment en voie de construction

Par-devant Me... etc, A comparu M. A... ete.,

Lequel à déclaré qu’il est en voie decons- |

truire, sur son chantier à... (décrire le chantier), un navire à voile (ou à vapeur), devant mesurer... pieds de longueur, ..……

pieds de largeur, et... pieds de profondeur ; |

du tonnage de... et enregistré au port de... , par le régistrateur des navires du dit port, sous le nom de... et qu’il se propose de lancer le ou versle...….. ;

Que (exposer qu’il existe un compte courant entre la partie consentant et la partie acceptant l'hypothèque, désignant l’une et l'autre, et décrire la nature de la transaction de manicre à indiquer comment le montant du principal et des intérêts, dus à une époque donnée, devra être constaté, et la manière en laquelle et le tenips auquel le paiement sera fait) ;

Qu'en considération de ce qui précède, le comparant promet ets’oblige par les présen-

tes, envers son créancier susnommé, M. |

B.., présent et acceptant pour lui et ses ayants droit, de lui payer les sommes qui deviendront dues sur cette garantie, comme principal et intérêts, aux époques et de la manière ci-haut mentionnées ;

Que, pour mieux garantir audit M. B...

le paiement de ces sommes, comme susdit, M. A... hypothèque par les présentes à M. B....., le navire ci-haut décrit, et il lui cède la possession du chantier tel que ci:

dessus décrit, pour le temps de la construction dudit navire.

M. A... déclare en outre audit M. B....… qu'il a le pouvoir d’hypothéquer de la manière susdite le navire ci-haut mentionné, et que ce navire est exempt de rede-

rances, sauf comme il appert par l’enregistre- |

ment dudit navire.

(Les derniers mots en italiques seront omis si le navire est exempt de redevances).

Pour l’exécution...….…, ete.

Dont acte......, ete.

Before, ete...

|. Came and appeared :

Mr. A....., ete., who hath declared that he is actually constructing in his shipyard | ab... (describe the yard), à Steamer (or sailing vessel) which will measure... feetin length.....,feetin breadth....…., feet in depth, | of a tonnage of…..., and registered at the port of......., by the registrar of vessels at the said port, under the name of... sand that he proposes to launch it on or about the... ;

That (state that there is an account current between mortgager and mortgagee, describing | both, and describe the nature of the transaction so «as to show how the amount of principal and interest due, at any given time, is to be ascertained, and the manner and time of payment).

| That, in consideration of the premises, | the appearer, Mr. A... , doth hereby covenant with the said Mr. B......, hereto present and accepting for himself, his heirs and assigns, to pay to him, the sums for the time being due on this security, | whether by way of principal or interest, at | the times and in the manner above mentioned ; That, for better securing to the said Mr.

eines the payment of such sums as last aforesaid, Mr. A... doth hereby mortgage to the said Mr. B..... the ship above described, and he transfers and conveys to | him the possession of the above described | Shipyard, for the term of construction ofthe said ship.

Mr. A... moreover declares to the said | Mr. B...... that he has power to mortgage in manner aforesaid the above mentioned ship and that the same is free from incumbrance, save as appears by the records of the said ship.

| (The last words to be omitted if the ship is free from incumbrance). :

For the execution, etc.

Done and passed, etc.

#6.— Transport d'hypothèque sur un bâtiment en voie de construction

Par-devant...…..…., ete., A comparu :

M, B..... , le créancier dénommé en un