‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 298 sur 394 · Déclaration solennelle · texte numérisé non relu

Déclaration solennelle

Je, A. B....….. , ete., déclare solennellement que (exposer les faits).

Et je fais cette déclaration solennelle, la croyant conciencieusement vraie, eten vertu de l’Acte concernant les serments extrajudiciaires.

Déclaré et signé en ma présence, à... Css,

(Signature du notaire )

: ; - (Sign. du déposant).

où autre fonctionnaire). | (Sig 1 )

l'or other ofiicial).

I, A. B....., ete., do solemnly declare that (expose he facts).

And I make this solemn declaration believing it conscientiously to be true, and by virtue of the Act concerning extra-judicial oaths.

Declared and signed in my presence at... , on this...

(Signature of notary | (Sign. of deponent).

) NS Le

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