‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 306 sur 394 · Acte de démission de biens · texte numérisé non relu

Acte de démission de biens

Par devant... , ete, | Before, etc.,

A comparu : | Came and appeared :

M. A. B...... , ete., et Madame... , Son Mr. A. B....... ,ete., and Mrs... his wife, épouse, qu’il autorise à l’effet des présentes, | by him duly authorized, of the first part ; d’une part ; And Messrs.C, B..…..., D. B....….. , E. B..…...

Et MM. C. B......, D. B..... PAL NOTES ,etl'and F, B...….. , all children issue of the

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F. B......, tous enfants desdits sieur et dame A. B., d'autre part ;

Lesquels comparants ont déclaré :

Que M. et Madame A. B....., voulant faire la distribution définitive de leurs biens entre leurs enfants surnommés, sont convenus avec eux de l’arrangement de famille qui suit :

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