‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 325 sur 394 · Donation de meubles · texte numérisé non relu

Donation de meubles

Par-devant Me ,ete,, A comparu :

M. A....., etc, ;

Lequel a, par ces présentes, fait donation |

entrevifs et irrévocuble, à M, B....., ete, présent et acceptant, de tous les meubles et effets mobiliers décrits et estimés dans un état dressé par les parties, à la date de ce jour, et qui est demeuré annexé à la minute des présentes, après avoir été certifié véritable par les comparants, et signé par eux et par ledit notaire; lesquels meubles et effets mobiliers ont été livrés dès avant l'exécution des présentes, par le donateur au donataire, qui le reconnaît,

Le donataire jouiru et disposera des objets compris dans la présente donation, en pleine propriété à compter de ce jour!

Pour l’exécution...….. , ete.

Dont acte...…..., ete,

Before, etc.,

Jame and appeured :

Mr, A... ete.;

Who hath hereby given, granted and conveyed, by way of donation intervivos and irrevocable, unto Mr, B..……. , ete, hereto present and accepting, all the moveuble property and effects described and va.ued in a list or statement prepared this day by the parties and annexed to the original minute of these presents, after having been certified correct and signed by the suid parties and notary ; which said moveable property and effects were delivered, before the execution of these presents, by the donator to to the donee, who hereby acknowledges the same,

To have and to hold, use and enjoy the moveable property and effects hereby given, unto the said donee as his own, henceforth forever,

For the execution, etc.

Done and passed, etc,

125.—Donation enavancement d'hoirie d'une sommed'argent payée comptant

Par-devant Me... ,ete.,

Ont comparu :

M. A. B......, etc. ;

Lequel a, par ces présentes, fait donation entrevifs et irrévocable à M. C, B......, son

fils, présent et acceptant, de la somme |

de... en espèces courantes, que M. A.

B....... a payée à l'instant à M, C, B......, son dit fils, qui le reconnaît,

Cette somme de... a été donnée au donataire par M. À. B...., enavancement d’hoirie sur la succession future de ce dernier, et sera rapportée à cette succession.

Dont acte... , ete.

Before... ete.,

Came and appetred :

Mr, À. B....…. , ete, :

Who doth hereby, give, grant andconvey, by way of donation éatervivos and irrevoca-

bie, unto Mr, C, B..... , his son, hereto present and accepting, the sum of... in current money, which thesaid Mr, C. B......

hereby acknowledges to have received from him before the execution of these presents,

This sum of... is thus given to the donee by Mr, A. B... as an advance, en drancement d’hoirie, on the future estate and succession of the said Mr. B....…. , and shall be returnable to thesame,

Done and passed, ete.

Page 1