Donation avec réserve d'usufruit
Par-devant Me... , ete.,
À comparu :
M. À... , ete. ;
Lequel a, par ces présentes, fait donation entrevifs et irrévocable,avec garantie de tous troubles et évictions, mais sous la réserve d’usufruit ci-après exprimée, à M. B...... ; etc., son fils majeur, présent et acceptant, d’un immeuble (désignation), ainsi que le tout se poursuit et comporte, et dont le donataire se dit satisfait, pour l’avoir visité en détail.
Before etc., Came and appeared :
MA at etc.;
Who doth hereby give, grant and convey, by way of donation inter vivos and irrevocable, with garantee against all troubles and evictions, but under reserve of the usufruct hereinafter stipulated ;
A property, etc. (description).
As the whole now is and whereof the donee declares to be satisfied, having visited the same.
me mn mm re —…
Cet immeuble appartenait au donataire
pour l'avoir acquis... (établissement de propriété).
M. A... se réserve, sa vie durant, l’usu-
fruit de l’immeuble présentement donné, dont ledit M. B n’aura actuellement que la nue propriété, à laquelle il réunira la jouissance à l’époque du décès du donateur.
ss
La présente donation est faite aux conditions suivantes, que le donataire s’est obligé d'exécuter :
1° D'’acquitter, à compter du jour du décès du donateur, les contributions foncières et autres de toute nature dont l’immeuble donné pourra être frappé ;
20 De supporter, à compter du même jour, les servitudes, apparentes ou non apparentes, dont ledit immeuble se trouvera grevé, sauf au donataire de s’en défendre, et de profiter des servitudes actives : le tout à ses risques et périls.
Cette donation est faite À titre gratuit et en considération de l'intérêt que le donateur porte au donataire.
Au moyen de ce que dessus, le donateur se dessaisit en faveur du donataire de tous les droits de propriété et autres qu’il peut avoir en et sur l’immeuble présentement donné.
Pour l’exécution, etc.
Fait et passé, etc.
