Donation à un ecclésiastique (titre clérical
Par-devant Me...
M. A. B.... , etC.;
Lequel, pour favoriser la réalisation du | désir de M. ONBhi , Son fils majeur, clerc minoré, du diocèse de... , et demeurant | actuellement au séminaire de... rte ; | dans le district de... , de parvenir au sous- | diaconat,
À, par ces présentes, constitué, et il promet fournir et faire valoir audit M.C.B....., présent et acceptant, la somme de... de | rente et pension annuelle et viagère, pour | lui tenir lieu de titre clérical, que ledit M. AN Bite promet et s'engage lui fournir | aunuellement, à compter du jour où il aura été reçu dans l’ordre du sous-diaconat, sans être tenu, cependant, à plus d’une année | d’arrérages de ladite rente ;
Et, pour garantir audit M. C. B...…. , le service régulier de ladite rente et pension, MAC AS ARE lui constitue spécialement une hypothèque, jusqu’à concurrence de la | somme de... , Sur (désigner l'immeuble hypothéqué).
Pour l’exécution
Dont acte...
| , ete. |
Before, etc.,
Came and appeared :
Mr. A. B...... , ete.;
Who, wishing to assist Mr, CO, B...... , his son, of lawful age, an ecclesiastic in the minor orders, of the diocese of... , actually residing at the seminary of, at... sin the district of... ,in his desire to obtain his consecration as subdeacon,
Doth hereby constitute and promise to make good, fournir et faire valoir, to the said Mr. C. B....., hereto present and accepting, an annual life rent of....…., to avail him as à clerical title, titre clérical, which the said Mr. A. B....….. , hereby binds and obliges himself to pay him annually, from and after the date of his promotion to the order of subdeaconship, without, however, being bound to more than one year’s arrears of the said life rent ;
And,as a guarantee to the said Mr. C.
Bis for the regular payment of the said | life rent, Mr. A. B...... hereby hypothecates to the amount of ete... , (description of the
property hypothecated).
For the execution, etc.
Done and passed, etc,