‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 360 sur 394 · Second mariage, tuteur · texte numérisé non relu

Second mariage, tuteur

M. et Mme.......ont déclaré qu’ils sont mariés sous le régime... , ainsi que le constate leur contrat de mariage passé devant Me...

ete., que M... est veuf en premières noces de dame..…..;—que de ce mariage ilexiste..….

enfants mineurs dont il est le tuteur ; —qu’il u’a jamais été chargé d'aucune autre tutelle de mineurs ou curatelle d’interdits ; —que l’hypothèque légale résultant de ladite tutelle affecte (ou : n’affecte pas, selon le eus) l’immeuble sus-décrit.

Mr. and Mrs... declare that they are married in community of property, (or otherwise as the case may be,) as set forth in their marriage contract passed on the... , ete. ; that Mr... is the wWidower by a first marriage of Mrs... ; that, from their said marriage, still exist... minor children to whom he has been appointed tutor ; that he has never been a tutor to any other minor children or curator to any interdict ; thatthe legal hypothec resulting from his said tutorship bears (or: does not bear) on the property above described.

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