Procès-verbal ou inventaire proprement dit

Cette partie de l'inventaire, dans l'intérêt de la clarté, peut se diviser en chapitres distincts que l’on place habituellement dans l’ordre suivant :

19 Description et prisée du mobilier. —Lorsqu’en vertu de l’article 1312 du Code de proc. civ., on remplace la prisée du mobilier par la vente et adjudication publique, les noms des adjudicataires peuvent être inscrits dans la marge en regard de la description des effets adjugés, au fur

et à mesure de l’adjudication..

nn na —

20 Titres, papiers et renseignements. — Dans ce chapitre, on fait l'historique de la communauté ou de la succession dont il s’agit, en relatant tous les faits nécessaires pour arriver facilement à la liquidation et au partage, et en analysant tous les titres et papiers qui s’y rapportent. Cet

. inventaire des papiers doit être fait avec beaucoup d’ordre et de netteté ; on doit les classer et analyser de manière à AN El à la simple lecture de l'inventaire, et sans recourir aux payiers rédiger l’acte deliquidation et partage. Toutes les pièces et documents quelconques doiven être rangés sous diverses cotes, de manière que chaque cote contienne tous ceux qui ont trait à la même affaire, et ces cotes doivent être disposées dans l’ordre le plus conforme au plan que l’on se propose de suivre dans la a me On ne doit mettre dans l’analyse rien d’inutile, mais aussi n’omettre rien d’essentiel. L’inventaire étant particulièrement destiné à faire connaître l’actif et le passif, c’est surtout en vue de cet objet que doit se fairel’analyse, qui est généralement dans l’ordre suivant : — D’abord, le contrat de mariage, en énonçant les reprises et prélèvements des époux, et toutes autres dispositions qui peuvent affecter la liquidation ;— puis le testament du défunt dont la succession est ouverte, ou du prédécédé, s’il s’agit d’une communauté ;—les partages de successions échues aux époux ;— les contrats de mariage des enfants ou autres héritiers avantagés, afin de constater les rapports dont ils peuvent être tenus ; Krraue ces actes ne se trouvent point dans les papiers du défunt, le notaire doit inviter les

arties à les lui procurer, mais il n’a pas de pouvoir coercitif pour les y contraindre ; — les itres des biens et créances ne en None par la femme ; puis ceux des biens et créances

Ni is par le mari; si quelques-uns de ces biens ont été aliénés, ou si quelques-unes de ces créances ont été remboursées, on inventorie les pièces qui constatent les aliénations ou les remboursements; ensuite on inventorie les pièces constatant les biens échus aux conjoints pendant le mariage ; —puis on passe aux papiers constatant l’actif et le passif de la communauté, dans l’ordre suivant: les titres des immeubles ; les titres des créances, les baux, transports, Anges etc.; enfin, les pièces qui ne peuvent servir que de renseignements, tels que livres

e comptes, mémoires, etc. — Toutes ces analyses doivent être accompagnées des déclarations des parties et du récit de toutes les circonstances propres à compléter les renseignements requis pour arriver, au moyen de l'inventaire seul, et sans recourir à d’autres pièces, à la liquidation ou au partage. En un mot, ce chapitre doit être, pour ainsi dire, la clef de l’inventaire.

80 Désignation des immeubles propres de la succession de l’époux prédécédé,. 49 Désignation des immeubles propres de l’époux survivant.

650 Désignation des immeubles de la communauté.

60 Impenses faites par la communauté sur les propres du défunt.

70 Impenses faites par la communauté sur les propres du survivant,

80 Reprises de la succession du défunt contre la communauté.

90 Reprises du survivant contre la communauté.

100 Récompenses dues à la communauté par la succession du défunt.

119 Récompenses dues à la communauté par le survivant.

120 Rapports des différents héritiers du prédécédé des dons à eux faits, imputables sur leurs parts dans la succession.

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