Des Preuves, intr., p

sister le cumul de ces charges, lorsqu'ensuite ils les inhibèrent aux clercs, pour les mettre en ferme ou les ériger en office.”

SECTION II

Du notariat depuis son institution, en 1270, par saint Louis, jusqu'à nos jours

SI De l'institution du notariat

Saint Louis unissait à une piété profonde un amour proverbial de la justice, et toutes les vertus solides qui font les grands rois, Il défendit le combat judiciaire et les guerres privées ; il abolit l'esclavage pour dettes et créa les appels à la cour du roi.

C’est à lui qu'il appartenait de reprendre l’idée de Charlemagne, et de la compléter en créant le notariat.

En l’an 1270, il érigea en titre d'office, pour la prévôté de Paris, soixante notaires qui furent chargés de recevoir les actes de la juridiction volontaire et de leur imprimer le caractère de lauthenticité #,

Une ordonnance de Philippe le Bel, du mois de mars 1302, organisa dans toute la France l'institution des notaires.

Il ne faudrait pas croire que l’institution du notariat fut parfaite dès le début. [1 faut se rappeler que, depuis le temps des Romains, les juges se servaient de leurs clercs pour greffiers et pour notaires. Les clercs des juges expédiaient sous eux, et en leur pré-

3 Dès le 27 juin 1232, le duc de Lorraine, Mathieu II, avait déjà créé, par une ordonnance, dans ce duché, sous le titre de tabellions, des notaires dont les actes devaient être scellées du sceau du duc, pour lequel il était payé un droit de sceau.