HISTOIRE DU

sence, les actes de juridiction conten- | longtemps ; ils durent cependant dispa-

tieuse ; ils expédiaient de même, seuls, et même en l'absence des juges, mais en leur nom, les actes de juridiction volontaire. Les deux juridictions, la conuten-

raitre peu à peu, sous les coups des | ordonnances qui les frappaient, tout en perfectionnant l’œuvre ébauchée par

tieuse et la volontaire, étaient donc

confondues, et elles ne furent séparées que par Philippe le Bel, en 1303. La justice n'était pas réglée comme aujourd'hui, et les tribunaux, voyant avec peine cette diminution de leur judiction, que les abus avaient rendu néces-

saire, s'efforçaient de garder l’ancien état de choses, et recevaient, sous forme de sentence, les conventions

des parties. Les ecclésiastiques recevaient également les actes, faisaient les testaments et les inventaires.

D'autre part, il existait une grande confusion dans les attributions des notaires. A côté de ceux-ci, qui pas-

saient les minutes (schèdes, cédules) et |

notes des contrats, et qui pouvaient les délivrer aux parties en hriefs (brevet), il y avait les tabellions, à qui les notaires remettaient les minutes pour en délivrer des grosses scellées ; les garde-notes, qui avaient le dépôt des minutes ; et les gurde-scels, chargés d'apposer sur les actes le sceau de la juridiction, en vertu duquel ils devenaient exécutoires. Ces différents titres ne furent réunis que plus tard avec celui des notaires.

Les notaires agissaient aussi comme creffiers des tribunaux, comme lindiquent plusieurs ordonnances ?,

Une institution nouvelle ne peut |

| quarts de leurs émoluments, que le donner tout d'un coup les résultats I" I

| scelleur

désirés, et les nombreux abus auxquels