CHAP, IT.—-HISTOIRE DU NOTARIAT EN FRANCE

De Louis XVI, on à les lettres | patentes du 12 août 1779, concernant | les compulsoires,

Nous voilà maintenant arrivé à la tourmente révolutionnaire ; le notariat, en attendant qu'il subisse une réor- | ganisation définitive en rapport avec.

le nouvel état de choses, subit des transformations partielles, et est l’objet |

C'est sous le consulat, époque de recueillement, d'ordre, de réparation et

de réorganisation générale, que parut

la loi du 25 ventôse, an XI (16 mars

| 1803), qui a adopté les principes de

celle du 6 octobre 1791.

Cette loi, qui porte organisation du notariat, est encore intacte’. Elle est bien connue de la profession, et nous

de différentes lois transitoires, dont la | croyons devoir nous dispenser d'en |

plus importante est celle du 6 octobre 1791. |

Après avoir aboli la vénalité et l’hérédité des offices royaux de notaires, tabellions et autres, et supprimé les divers offices de notaires alors existant, elle crée des notaires publics, détermine leurs attributions, fixe leurs ressorts

respectifs, etc., et fixe le prix du rem- |

boursement des oftices supprimés.

| donner l'analyse,

Notre Code du notariat a beaucoup d’analogie avec ce beau monument législatif.