‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 57 sur 394 · Sulte, loc, cit,, t. IE, p. HI · texte numérisé non relu

Sulte, loc, cit,, t. IE, p. HI

on

la Cie de Montréal. C’est à l’aide de ces deux greffes qu’on a pu retracer l'origine de tous les premiers colons de Montréal.

Les articles établissant la Cie des Cent- Associés furent acceptés par acte devant Pierre Parque et Pierre Guerreau, notaires garde-notes du Châtelet de Paris, le 29 avril 1627. C’est le premier acte notarié touchant à la colonie d'une manière spéciale. L'acte de société de la même compagnie fut reçu par les mêmes notaires entre le 7 mai 1627 et le 6 avril 1628. Il serait facile de citer nombre d’autres actes analogues passés devant notaires, en France *,

Comme nous l'avons vu au chapitre précédent, sous le régime féodal, en France, les juges faisaient rédiger les contrats par leurs greffiers ou secrétaires et y apposaient leurs sceaux. Ces greftiers ne tardèrent pas à s’attribuer le titre de notaire, et à voir leurs fonc-

| tions indépendantesde celles de greffiers.

La même chose arriva au Canada, où

les premiers qui rédigèrent des conven-

tions furent les grefliers et les secrétaires des gouverneurs, qui commencèrent par s'intituler commis au greffe et tabellionnage, puis tabellions, et enfin notaires du roi notre sire, ou notaires royaux !.

En vertu des pouvoirs que lui conféait sa commission, Champlain publiait, dès le 12 septembre 1621, des ordonnances pour régler la conduite des colons et pourvoir au maintien de l’ordre. Il est regrettable que ce petit code, premier qui ait été fait au Canada, :

soit pas parvenu jusqu'à nous.

En consultant les archives des cours de justice à Québec, on voit que Champlain nomma aussi des officiersde justice.

3 M.J.-Edmond Roy, loc, rit.

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