RD TA ETAPE MOR ETS MSP PRESS

nommait Jean Gloria notaire royal à Québec, à la charge d'observer les ordonnances |.

Toutefois, lenombredes personnes suffisamment instruites pour être notaires étant très restreint, il fallut admettre dans la profession des aspirants à qui ces ordonnances étaient peu familières.

Les actes étaient souvent défectueux, ce qui nuisait “au bien et au repos des familles.” Les autorités sentirent la nécessité d’obvier au mal au moyen de lois particulières à la colonie.

Ayant été informé que l'ordonnance d'Orléans ‘“ n’est point exécuté dans les colonies,... où les notaires n'étant point érigés en charge, il arrive souvent.

que des minutes et protocoles de notaires décédés ne sont point enregistrés, ni même attachés ensemble. . .,” le roi fit, le 2 août 1717, pour la conservation des minutes, une déclaration qui fut enregistrée au Conseil supérieur la 2 octobre 1719 ?

Cette déclaration obligeait les notaires des colonies à lier ensemble leurs minutes, par ordre d'années et de dates, et à les mettre séparément dans un carton,en manière de registre (art. 1 et 2):

les procureurs du roi des justices ordinaires et les procureurs fiscaux des justices seigneuriales étaient tenus de visiter les greffes des notaires dans les trois mois de chaque année pour s'assurer de l'exécution de ce qui était prescrit par les deux articles précédents (art. 3 et 4); procès-verbaux des visites transmis au procureur général du Conseil (art. 5);